‹ Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu'à sa chuteChapitre 212 sur 245 · LE PARLEMENT EST CONGEDIE PAR LA FORGE · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT EST CONGEDIE PAR LA FORGE

la Ligue, après avoir fait faire une réfutation de cet ouvrage par le conseiller de Nogent ; sorte de testament politique par lequel, au moment de succomber, il voulait effacer le souvenir de ses faiblesses, souvenir qu'il eût été plus sage de ne pas ranimer.

Un Corps politique ne pouvait plus courageusement finir, et cette fin ne se fit pas attendre. Le 5 novembre de la même année 177i, le marquis de La Tour-du-Pin, commandant de la province, et Tintendanl Amelot, entraient au Palais, tous deux chargés de signifier aux Chambres assemblées du Parlement les ordres de la Cour. Leurs lettres de créances furent communiquées ù MM. de La Marche, premier président, et Pérard, procureur général. L'intendant prit la parole et fit connaître à cette Compagnie que le Roi , en son Conseil , avait cassé ses arrêts et arrêtés des 7 août 1770, 4 février, 3 et 4 mars et 1" mai i771, en y comprenant par erreur un autre du 8 janvier 1771 qui n'avait pas été rendu. Suivant les mêmes lettres, on devait procéder à l'enregistrement d'un nouvel édit qui supprimait tous les anciens offices de présidents et conseillers, avocats, procureurs généraux et substituts, avec défense aux possesseurs de ces titres d'en exercer les fonctions, sous peine de faux. Enfin, par l'article 11 du même acte, les propriétaires de la finance résultant d'achat des ofBces supprimés étaient tenus de remettre, dans le délai de deux mois, leurs quittances et autres titres de propriétés au contrôleur général des finances , à l'effet de faire liquider leurs charges. Le Roi se réservait de plus de pourvoir ainsi qu'il aviserait à l'administration de la justice en Bourgogne. Telles furent les bases de cet acte im-

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