La Roche-Flavin, p

raux prêter sermerxt à Touverture des « séances * » ; il ne semble pas que les procureurs généraux aient, au début du xvii* siècle, prêté à Rennes d'autre serment que celui qu'ils devaient au Roi lors de leur réception. Au xviii' siècle, on n'avait point coutume d'exiger le serment d'un procureur général à la rentrée de la Cour *. Les faits que rapporte La Roche-Flavin n'en sont pas moins fort curieux. On peut en tirer cette conclusion qu'à l'origine les personnages qui, dans les cours souveraines, remplissaient les fonctions d'avocats et de procureurs du Roi, étaient considérés comme faisant partie, les uns du barreau, les autres de la basoche ; les premiers auraient été l'objet d'une considération plus grande comme portant le titre d'avocat, qui paraît avoir été toujours plus relevé que celui de procureur. Cne sorte de privilège honorifique serait resté attaché à leurs charges, lors même que celles de procureurs généraux seraient devenues beaucoup plus importantes. D'autre part, les avocats et les procureurs généraux ayant des attributions tout à fait distinctes, ceux-ci se réservant presque exclusivement pour tout ce qui se faisait par écrit dans le parquet, ceux-là portant la parole à l'audience, il était naturel que le premier avocat général, qui parlait au nom des gens du Roi, précédât le procureur général et le second avocat*; il était, en outre, d'usage dans les cours que les gens du Roi se tinssent debout quand le plus ancien poi-tait la parole ; or le plus ancien avocat général était à la droite du procureur général ; quand il parlait, le procureur

i. Registres secrets : i" février 160i.

2. Encyclopédie méthodiquey Jurisprudence, t. VI, art. Parlement.

3. Ibid., art. Avocat général. Cf. Girard : Additions au I*"" livre, p. cxviii et cxix.

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général, s'il était moins ancien dans sa ciiarge, se levait aussitôt ; le second avocat se levait aussi ; la Cour les voyait de côté et voyait surtout l'orateur qui était au premier rang; quand, au contraire, le seconda vocat général parlait, le procureur général pouvait rester assis, qu'il fût plus ancien en sa charge ou qu'il le fût moins, parce qu'en se levant il eût empêché la Cour de voir l'orateur ^ Peut-être, pour cette même raison, lepremier avocat général se tenait-il assis quand le procureur général avait occasion de parler. Le procureur général avait enfin sur le second avocat une prérogative singulière ; en Tabsence du premier avocat, il pouvait prendre la parole à l'audience ; il n'usait guère de cette faculté que dans les causes domaniales; dans la grand'chambre, ou dans les chambres assemblées, toutes les fois que les affaires publiques étaient en jeu, c'était lui au contraire qui parlait pour le parquet *. Le procureur général remplit parfois l'office d'avocat général d'une façon continue ^,

La date de la réception des avocats généraux établissait donc quels devaient être leurs rapports avec le procureur général. En 1603, lorsque Jegin-Jacques Le Febvre devint procureur général à la Cour de Rennes, Yves Toublanc était premier avocat général; sa réception remontait à 1586 * ; François Busnel avait été reçu en 1597 '; il de-

1. La Roche-Flavin, p. 99. Filleau, H* partie, litre VI, ch. xxix : Arrêt du Parlement de Toulouse (Règlement) du 24 novembre i597.

2. Registres secrets : passim. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. VI, art. Parlement.

3. Valois (Noël) : Inventaire des arrêts du Comeiî d'Etat (Règne de Henri IV), n» 1759, 2i novembre 159i. Ici le procureur général François Rogier est signalé comme ayant rempli l'office d*avocat général pendant un mois.

5. Ibid.y 3 janvier 1597 ; Edits, déclarations et lettres patentes du roi; Listes de nos seigneurs du Parlement.

vait donc occuper le dernier rang parmi les gens du Roi, mais il avait la prétenlion de ne pas laisser Le Febvre prendre le pas sur lui ; il est probable que Toublanc ne paraissait guère alors à la Cour, car Busnel, à la fin du mois de mai 1603, s'était fait décerner acte de ce que, depuis le commencement de Tannée, il avait seul fait « la charge des gens du Roi ^ » . Busnel était un a originaire » ; il fut connétable de la ville de Rennes * ; Le Febvre ' et Toublanc * étaient des (( non-originaires». Les discordes qui éclatèrent en 1603 parmi les gens du parquet sont peut-être un écho de la longue rivalité qui mit aux prises, dans le Parlement de Bretagne, les Bretons et les Français ; peut-être sont-elles aussi un écho affaibli delà guerre civile. Le Febvre avait siégé à Nantes parmi les juges ligueurs * ; Yves Toublanc avait fait partie du Parlement de Mercœur ®; Busnel représentait seul, parmi les gens du Roi, Tancien parti royaliste. Il fut en 1603 le champion avéré de ceux qui s'étaient opposés à la réception du procureur général et qui le combattirent à la Cour pendant plusieurs années '.

Dans son histoire du Parlement de Bourgogne, M. de la Cuisine parle d'une guerre intestine que les avocats généraux auraient, au début du xvii® siècle, soulevée à Dijon contre le procureur général ; d'après lui, ces officiers auraient