‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 103 sur 530 · Registres secrets : 26 mai · texte numérisé non relu

Registres secrets : 26 mai

2. Filleau (Jean), Recueil général des édits, arrêts et règlemens notables concernant les ecclésiastiques, universiteZf baillifs, sénéchaux, etc.ÇPeiTiSf 1C>31), n* partie, titre VI, ch. xxix : Arrêt du Parlement de Toulouse (Règlement) du 24 novembre 1597. Filleau cite une ordonnance de François l'' donnant la présidence au premier avocat général dans le parquet.

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