‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 107 sur 530 · Ibid,, 29 mai · texte numérisé non relu

Ibid,, 29 mai

3. BibliothèquedeRenneB, ms. 170. Cf» 23 v®. Cf. Joussc, Traité de Vadministration de la justice, t. V, p. 630.

4. Registres secrets : 20 juillet 1592. J\ s'agit d'un projet d*assemblée d'ecclésiastiques de Tévôché de Rennes et d'un « brevet» séditieux de Melchior de Malcorné. Le 22 avril 1593, le procureur général demande arrêt de prise de corps contre les conseillers, rebelles avéï-és.

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