‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 108 sur 530 · Bibliothèque de Rennes, ms. 170, f» 23 v · texte numérisé non relu

Bibliothèque de Rennes, ms. 170, f» 23 v

6. Registres secrets: 14 mai 1603. Cf. Isambert, t. XIV, Ordonnance de Blois (mai, 1579), art. 109.

Intervenant dans beaucoup d'affaires comme partie plaidante, et ne pouvant comparaître en personne, de peur que « la splendeur du nom royal n'éblouît les yeux des juges », le souverain ne plaidait que par procureur. Dans toutes les causes relatives à la conservation du domaine et à la poursuite de ses usurpateurs, les gens du Roi défendaient les intérêts permanents de TÉtat et du prince*. L'ordonnance de Blois ne laisse pas de doutes à cet égard ; elle déclare aux procureurs généraux et à leurs substituts que, s'ils contreviennent aux volontés du Roi, ils seront privés de leurs offices*. En Bretagne, le procureur général devait faire savoir à la Cour quand il était nécessaire de décider des coupes de haute futaie ou de vendre des taillis dans les forêts du domaine * ; il lui signalait les abus commis par les « usagers des forêts* ». En 1597, les forêts de Bretagne étaient ruinées, parce que les droits du Roi, à la faveur des troubles civils, n'avaient pu que bien rarement être défendus. Le Roi enjoignit alors à son procureur général d'apporter toute diligence à restaurer les règlements forestiers \ C'était aussi le procureur général qui, lorsqu'une succession revenait au Roi par « déshérence et droit d'aubaine », faisait procéder à la vente des biens qui en dépendaient. Sur ses conclusions, la Cour commandait aux débiteurs du défunt de déclarer les sommes dont ils étaient redevables; elle les invitait à les payer au plus vite entre les mains du

1. Le Conseiller d'Etat, p. 168; La Rochc-Flavin, p. 92. Cf. Jousse, Traité de r administration de la justice, t. I^**, p. 63.

2. Isambert, t. XIV, p. 452 (Ordonnance de mai 1579, art. 329;.

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