Registres secrets : 6 mai

registre, aucune liasse^ aucune pièce judiciaire ne vint à s'égarer; peut-être ne le rempiissaient-ils pas toujours avec assez de scrupule. En 1556 et en 1598, la Cour leur défend et défend à leurs commis de porter hors du palais les registres et les liasses d'arrêts ^; elle les menace de les suspendre de leurs fonctions s'ils contreviennent à ses ordres. Ils pouvaient toutefois communiquer aux présidents, aux conseillers et aux gens du Roi les pièces que ceux-ci demandaient à consulter, mais ils devaient prendre d'eux un reçu ^ Dès l'origine, on comprit, au Parlement de Rennes, la nécessité de tenir les archives sous bonne garde. Un arrêt du 6 septembre 155i portait que les « chartes, lettres et papiers de conséquence » seraient mis en un coffre'. En 1598, lorsque le Parlement ligueur se dispersa, la Cour de Rennes estima que les archives des magistrats rebelles ne pouvaient pas être en d'autres mains que les siennes; injonction fut faite aux greffiers civil et criminel de se rendre à Nantes ou d'y envoyer deux de leurs commis pour se saisir « des registres, papiers, jugements, lettres et sacs étant au greffe du dit Nantes m ; un des notaires secrétaires devait les accompagner et faire « bon et ample inventaire » de toutes les pièces ; si les détenteurs de celles-ci se refusaient à les livrer, on les contraindrait a par toutes voies et moyens ». Le sénéchal de Nantes tiendrait la main à l'exécution de Tarrêt du Parlement*.

Dépositaires des archives de la Cour, les greffiers pou-