Registres d'enregistrement : Janvier

4. Registres secrets: 26 février 1599. — A la Chambre des Comptes de Bretagne, les « épices » étaient partagées é$?alement entre les présidents, les maîtres, les auditeurs et le procureur général. (A. de la Gibonais, II* partic, p. 10 : 1556). Cela venait peut-être de ce que les « épices » étaient anciennement employées à la Chambre à tenir une table commune à tous les officiers. (A. de la Gibonais, IH* partie, p. 50 : 30 mars 4555). Les avocats généraux de la Chambre, pendant longtemps, n'eurent pas droit au partage des « épices ». (A. de la Gibonais, III« partie, p. 138 et 141 : Édit d'août 1575; Ari-ôt du Conseil du 16 février 1616).

5. Jousse, Traité de V administration de la justice, t. II, p. 186.

6. Fontanon, t. P**, p^ 382. Règlement pour le siège présidial de Bourg en

ÉPI CES EN lft09. 171

et vacations » pour les causes où le Roi avait intérêt, pour les procès criminels, pour les réceptions d'officiers, pour l'audition des comptes des hôpitaux*, etc. Dans le registre d' (( épices » de la « séance » d'août 1609 qui heureusement subsiste aux archives de la Cour d'appel de Rennes, le greffier classe en deux catégories les sommes qu'il perçoit. Chaque page du registre présente deux marges; dans celle de gauche sont inscrites les « épices » des juges avec les noms des conseillers rapporteurs ; dans celle de droite, d'autres « épices » dont les différents chiffres ne sont jamais accompagnés d aucun nom propre, mais qui ne peuvent être que les « épices » accordées aux gens du Roi ; elles ne dépassent pas les deux tiers de celles des juges, souvent elles restent en dessous de cette proportion. Les gens du Roi prenaient si bien des « épices » des parties que, dans le même registre, il a été écrit plusieurs fois en toutes lettres : conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, ou bien : conclusions du procureur général. Il arrive que dans les marges de gauche et de droite le greffier a parfois écrit le mot : gratis*. Les registres d* « épices » reproduisaient les taxes inscrites par un président au bas de tout dispositif d'arrêt. Les juges, en l'absence du rapporteur, avaient délibéré sur ces taxes avant que le président ne les fixât. C'étaient là des règles que la Cour de Rennes avait posées par un arrêt de 1556 ' et qui subsistaient au temps de Noël du Fail ; elles furent modifiées par un édit de Henri IV. Au mois de janvier 1597, ce

Bresse, art. 43 (24 mai 1603). Cf. Isambert, t. XV, janvier 1597, art. 49. i. Jousse, Traité de Vadministration de lajusticef t. U, p. 189. Hs^appuie sur Tordonnance do 1539.

2. Archives delà Cour, Registres d' « épices » de la « séance » d*août 1609.

3. Noël du Fail, les Plus solemnels arrests, etc., 1. 1, ch. ccccxcn: Arrêt du 8 octobre 1556.

prince attribua aux présidents seuls le droit de fixer les « épices* ». Jousse a montré que les a épices » devaient être proportionnées à la a difficulté et grandeur des procès )>, au (( travail des rapporteurs » et à la « qualité des personnes' ». Il a énuméré les cas où il aurait été défendu, de son temps, de prendre des » épices ». Parmi les documents bretons de l'époque de Henri IV, rien ne permet de discuter ses assertions; mais ces mêmes documents établissent au contraire par qui les « épices » étaient payées. Dès 1560 la Cour de Bennes rend un arrêt dans lequel « la condamnation aux despens emporte avec soy les espices qui sont des espèces de despens-\ » Plus tard, Tavocat Bélordeau dit en propres termes : a On ne fait plus de doute à présent que celui qui succombe en un chef de procès, et qui est condamné pour le même chef aux despens, ne doive payer le tout des espices et des frais de Tarrest*. » D'autre part, le plaideur, qui est condamné aux dépens de l'instance principale et qui est renvoyé sans dépens de la cause d'appel, doit cependant les « épices » de l'arrêt « pour la Visitation du procès », parce que l'arrêt ne se peut retirer du greffe sans que les « épices » soient payées, et parce que la partie adverse, à qui les dépens sont adjugés, ne peut les faire taxer sans avoir l'arrêt qui les adjuge *. Enfin si les parties sont a renvoyées hors de Cour et de procès, sans despens », celle qui a succombé

i. Isambert, t. XV, p. 125: Janvier 1597, art. 19.

S. Jousse, Traité de l'administration de la justice, t. H, p. 152 et 153. Il s*appaie sur rordonnance de Charles VIII du 28 décembre 1490 et sur un arrôt du Parlement de Paris du 28 mai 1501, arrêt qui aurait serfi de règlement pour le Ch&tclet.

3. No6l du Fall, les Plus solemnels arrests, etc., 1. I, ch. cxxiii : Arrêt du 11 octobre 1560.