‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 212 sur 530 · MULTIPLICATION DES CHARGES · texte numérisé non relu

MULTIPLICATION DES CHARGES

avait deux cents au Parlement de Paris et quatre-vingts à Toulouse. La Roche-FIavin déclarait que les « longueurs, subtilités et surprinses» des procès provenaient de cette multitude de praticiens qu'il qualifiait de « singes et imitateurs des mauvais chirurgiens», entretenant « les plaies du malade au lieu de les consolider^ ». Son jugement pourrait être appliqué à la Bretagne, avec ce complément nécessaire que la Cour était en partie responsable du mal. Cela ressort d*une remontrance de 160A, adressée au Roi et auxseigneurs de son Conseil par les « procureurs propriétaires » ou « anciens procureurs » du Parlement Ils rappellent qu'un arrêt du 31 octobre 1572 a limité la compagnie entière des procureurs au nombre de quatre-vingts praticiens ; ils en invoquent un autre du 14 février 1587, d'après lequel il était établi que toutes les charges vacantes par « mort ou privation » seraient supprimées jusqu'au jour où l'on aurait réduit les procureurs au nombre de quatre-vingts; la Cour s'engageait alors à ne plus recevoir aucune « provision » ; elle ne devait admettre aucune résignation, sice n'est de la part de ceux qui faisaient partie des quatre-vingts. Dn arrêt de janvier 1603 avait reproduit les principales clauses de celui de 1587. Les «anciens procureurs» constataient cependant avec amertume la parfaite inutilité de tous ces arrêts ; ils n'avaient pas empêché, disaient-ils, que l'on reçût des «supemuméraires » ; bien des gens poursuivaient encore en ce moment leur réception « sans observer les formes requises » et l'on ne pouvait guère douter qu'ils fussent reçus. Le Roi était supplié de déclarer nulles toutes les « provisions » des « supernuméraires » , de leur défendre d'exercer leurs « états »

f . La Roche-FIavin, p. 131.

SOUS peine de mille écus d'amende ^ Le Roi consulta les avocats généraux et le procureur général ; son Conseil Privé, sur le rapport de ces magistrats, défendit à la Cour de procéder à la réception d'aucun nouveau procureur ; la' Cour rendit arrêt dans ce sens, mais les choses n'en allèrent pas mieux. En 1607, le nombre eiïréné des procureurs inquiète encore tout le monde ; les juges arrêtent de nouveau qu'il faut à tout prix le réduire ', et en 1608 on en est toujours au même point. Les « anciens procureurs » adressent alors au Roi une requête des plus pressantes, le suppliant de casser toutes provisions de « supernuméraires » et d'avertir ces oiTiciers que, s'ils ne renoncent pas à leurs charges, ils seront poursuivis pour faux. Ils n'obtiennent pas gain de cause auprès du prince, qui, pour clore le débat, consacre l'abus. Il déclare que tous les procureurs, sans exception, continueront d'exercer leurs charges; tous pourront les résigner; les offices qui deviendront vacants à la mort des titulaires seront seuls supprimés, tant qu'on n'aura pas réduit les procureurs au nombre ancien '.

Si les procureurs n'achetaient pas tous leurs «pratiques», ils paraissent avoir tous rempli certaines conditions d'âge et de capacité. La coutume de Bretagne les aurait admis à exercer dès l'âge de dix-huit ans ^ ; mais la Cour pensa devoir imiter les autres Parlements qui, en général, exigeaient qu'un « pourvu de pratique » eût atteint vingt-cinq ans^« En 1597, elle arrêta que nul, avant cet âge, ne serait

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