‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 219 sur 530 · LONGUEURS ET FRAIS DES PROCÈS · texte numérisé non relu

LONGUEURS ET FRAIS DES PROCÈS

la défense ^ . Le procureur du u défendeur » proposait u ses exceptions », ou fins de non-recevoir qu'il opposait à la n demande » ; il faisait naître des « incidents » ou contestations accessoires, quelquefois pour éclairer le débat et souvent pour retarder la fin du procès ^ Il n'y a pas lieu d'insister ici sur la façon dont se faisait un procès dans les premières années du xvii® siècle ; ces détails trouveront leur place dans Texposé de la compétence judiciaire de la Cour ; mais il est utile de représenter dès maintenant les procureurs comme s' acharnant à prolonger indéfiniment les procès. Les procureurs généraux les dépeignent ainsi à la Cour ; aussi les juges leur ordonnent-ils de ne point passer entre eux des <c advenirs » qui soient de plus de quinze jours; on nommait ainsi les actes par lesquels les procureurs sonunaient les paities adverses de se trouver à l'audience, pour y plaider contradictoirement. Un jugement par défaut ne pouvait pas être prononcé contre une partie, sans qu'au préalable on lui eût signifié un a advenir' ». Les procureurs sont de temps à autre condamnés à l'amende pour les « retardements » qu'ils apportent dans l'expédition des causes, pour les « difi'uges » avérés dont ils se rendent coupables*. Prononçant une remontrance devant le Parlement ligueur en 1593, le président Carpentier déclare que a la vilité ne consiste pas » dans les offices des procureurs, mais dans « leurs mauvais comportements » ; il se plaint surtout des <( reculements, fuites et traverses» par lesquels ils causent la ruine des

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