Registres secrets : 9 août

3. Bélordeau, les Coustumes générales, etc., t. II, art. cit. No6l da Fail, les Plus solemnels arrests, t. V\ p. 139: Arrêt du 11 mars 1563. Cf. Laurent Jovet, l'* partie, p. 23 : « Les avocats et procureurs qui sont chargés par récépissés 00 autrement des procèz pour la restitution des dits procezi savoir après dix ans du Jour de leurs récépissez pour procez non jugés et après cinq ans pour procez Jugés, b Ordonnance de 1597.

les (( sacs » des affaires dont ils étaient chargés ; ils trouvaient leurs garanties dans les reçus avec « bref inventaire» qu'ils se délivraient les uns aux autres. Il leur était absolument défendu de mettre au service d'une cause des pièces non communiquées. Le procureur général avait droit à la communication de tous les «sacs », sans exception ^ ; l'amende était prononcée contre les procureurs récalcitrants*.

Mis en possession des pièces d'une affaire, les procureurs n'avaient qu'à consulter le « rôle des causes » pour savoir quand ils seraient appelés à la soutenir à l'audience', et à présenter aux conseillers rapporteurs leurs requêtes signées de leur nom*. La Cour leur enjoignait d'étudier consciencieusement toutes les affaires, de rassembler pour cela les « mémoires, actes et exploits des parties » pouvant servir à l'instruction de chacune d'elle^, de prendre l'avis des avocats, et même de retirer leurs consultations par écrit. Contrevenaient-ils aux ordres des juges, ils pouvaient être frappés de fortes amendes \ Ils ne devaient pas cependant se laisser entraîner par un zèle indiscret jusqu'à épouser les passions de leurs clients; ils étaient d'ailleurs certains de les mieux servir en conservant tout leur sang-froid •.

Le procureur que constituait le « demandeur » prenait sa place dans le procès ; c'était à lui que devaient être faites toutes les «réponses» que le «défendeur» employait pour

1. Noôl du Fail, Us Plus solemnelsarrests, t. U, p. 156: Arrôt du 10 septembre 1656, p. 4U: Arrêt de règlement du 30 avril 1578.