CAUSES DE L*ABUS

frais de suppléances; ceux qui venaient siéger dans une autre o séance » que la leur avaient en outre intérêt à prendre leur part des « épices conununes », et la part d' a épices » qui leur était spécialement attribuée par les procès où ils avaient été rapporteurs. lis avaient droit de réclamer ce produit de leur travail supplémentaire ^ La Cour avait même arrêté que les gages des absents seraient acquis à ceux qui feraient pour eux le service * ; elle n'aurait pas souffert toutefois qu'un conseiller eût tenté de rapporter quelque procès en une autre a séance » que la sienne, s'il n'y eût pas été invité, « faute du nombre requis » pour juger ^. En réalité, l'abus des absences avait son origine lointaine dans la vénalité des charges. Bien des officiers pensaient que le produit des u vacations » étaient le complément nécessaire de leurs gages; « aller en commission », c'était faire rendre davantage à leurs charges. Les ordonnances qu'ils juraient aux « ouvertures de séances » leur paraissaient trop souvent en contradiction avec leur intérêt individuel pour qu'ils se résignassent à ne pas les violer *.

i. Registres secrets : 18 mars et 20 août 1555; 12 février 1556.

2. Registres d'enregistrement : Juillet 1556. (Lettres de déclaration des conseillers de la Cour.) Registres secrets : 12 août 1558.

3. Registres secrets : 30 août 1560. Les absences irrégulières sont signalées très souvent pendant le xvii<> siècle. (Registres secrets : 5 janvjer 1627; 11 septembre 1628; 13 septembre 1631, etc.) Un arrêt du 15 décembre 1684 ordonne que la distribution des « épices » soit faite tous les jours entre les Juges présents.

4. Les officiers de la Chambre des Comptes de Bretagne, comme ceux du Parlement, sous peine de perdre leur part d' « épices » et même leurs gages, étaient astreints à faire tout le service qu'ils devaient « pendant le temps de leur semestre » ; or ils n'hésitaient pas plus que les juges souverains à quitter irrégulièrement la Chambre pour « vacquer à l'exercice de certaines commissions touchant la recherche des deniers ». Le procureur

La Cour de Rennes eut un rôle de^ officiers présents et un rôle des absents. C'est en 1592 que le Roi lui demande pour la première fois de faire dresser une pièce de cette nature ; elle devait être signée du premier des présidents de chaque « séance » et d'un greffier*. On décida plus tard qu'un rôle à part serait dressé pour le général des finances chargé d'ordonnancer le payement des gages*. Si ces rôles eussent contenu l'indication de toutes les absences, ils eussent pu fournir aux agents financiers du Roi de précieux éléments de contrôle et les absences en fussent devenues moins fréquentes; mais, au contraire, il arriva souvent que la Cour fit inscrire sur le rôle de présence des officiers absents parce qu'elle jugeait nécessaire de leur assurer leurs gages ^

On peut dire, en résumé, que nulle garantie sérieuse ne fut jamais prise contre les absences non justifiées et qu'un certain désordre régnait au palais quand les magistrats ne se trouvaient pas en nombre pour juger, et quand ils se disputaient les « épices » et les gages.

géDéral les dénonce à la Chambre qui les invite à faire leur service, mais hésite à prononcer contre eux des peines disciplinaires. (A. de la Gibonais, IV« partie, Succession chronologiquCy p. 140: Règlement de François I®' (26 janvier 1526); lî^ partie, p. 3 : Articles du règlement Poyet (2 octobre 1535); II« partie, p. 37 : Déclaration de Henri II (10 janvier 1558.) Archives de la Loire-Inférieure, B. plumitif 42, f° 228 v» (12 mai 1605).