‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 312 sur 530 · TACTIQUE DE D'ÉPINAY · texte numérisé non relu

TACTIQUE DE D'ÉPINAY

sident, le rapporteur et la grand'chambre elle-même, fut assurément pour beaucoup dans les retards que subit son procès ; mais la partie adverse, très bien conseillée par certains juges, fit plus encore pour prolonger indéfiniment la situation fausse où se débattait le procureur général. Profi* tant de ce que Le Febvre avait récusé les mêmes juges qu'en 1603, Jean d'Épînay en récusa, de son côté, une telle quantité que la Cour ne se trouva plus en nombre sufilsant pour juger. Ordre fut donné aux parties de ne faire porter leurs récusations que sur le tiers des juges. Il était facile à la Cour de faire connaître ses arrêts au procureur général, car cet officier se trouvait toujours sous sa main ; mais le sieur de Cleuhunaut devint a.u contraire bien vite insaisissable, et la marche du procès fut sans cesse retardée parce qu'il était souvent impossible de s'assurer qu'on lui eût communiqué un arrêt. Le l^ avril 1605, l'arrêt qui mettait les parties en demeure de restreindre leurs récusations fut « prononcé à Morel », procureur de d'Épinay; mais il fallait que Morel communiquât ce même arrêt à son client. Il se rendit donc à l'hôtellerie de la Bannière où logeait d'Épinay; ne l'y trouvant pas, il lança à sa recherche les huissiers Boulogne et Péan, qui devaient dresser procès- verbal de l'entrevue qu'ils auraient avec lui. Tous leurs efforts furent infructueux, et Morel vint le déclarer à la Cour. Les événements postérieurs permettent de croire que le sieur de Cleuhunaut n'était pas d'accord avec son procureur pour se soustraire à ses recherches. Il changea plus tard de procureur, quand il eut trouvé dans la basoche un homme prêt à tout pour le servir. Échappant à tous les regards lorsque la Cour ordonnait de lui communiquer quelque arrêt, il n'en multipliait pas moins les requêtes pour récuser présidents

au OUERKLLES INTESTINES.

et conseillers*. Il agissait de concert avec les juges, pour lesquels le présent procès devait surtout fournir matière à complots contre le procureur général. Cela ressort d'une façon indiscutable d'un document du â avril 1605. Ce jourlà, les chambres assemblées virent une nouvelle requête de Cleuhunaut et demandèrent à son procureur pourquoi il ne l'avait pas signée. Morel tergiversa quelque temps et finit par avouer qu'il avait refusé de la signer parce que le porteur de la requête ne voulait pas la lui laisser lire, tout en lui demandant d'y apposer son seing. La Cour désirant savoir quel individu lui a.vait présenté cette requête, il dit ne le connaître que de vue; c'était un homme portant une barbe épaisse et blonde. Serré de plus près par la Cour et appelé à lever la main pour dire toute la vérité, il reconnut « que l'homme qui lui avait baillé la requête i> appartenait au conseiller Guillaume de la Noue. C'était donc entre ce magistrat et Jean d'hpinay que se discutaient à l'occasion les plans de campagne des ennemis de Le Febvre *. Le procureur Morel éprouva certes bien des ennuis dans cette maudite affaire où il ne s'était engagé qu'à son corps défendant. Quand il parvenait à mettre la main sur son client et lui lisait un arrêt ou une liste de présidents et de conseillers récusés, il lui était impossible d'en tirer une parole; d'Ëpînay restait absolument muet, comme s'il n'avait rien entendu, se réservant sans doute de dire qu'il n'avait pas eu communication des pièces. Morel en était réduit à les lui taire signifier par huissier; il rapportait devant la Cour 0 les exploits des dites significations », et les déposait enfin

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au greffe. De son côté, la Cour envoyait inutilement des huissiers à la poursuite de d'Épinay, rendait arrêt sur arrêt pour que ce singulier plaideur vint au palais à jour fixé par elle; mais c'était tourner dans un cercle vicieux, car le dernier arrêt une fois communiqué à Morel ne Tétait pas pour cela à la partie. Le 6 avril, Morel fait devant les juges une déclaration analogue à celle qu'il a déjà faite le A avril ; un autre arrêt lui est « prononcé » ; mais, le 27 avril, il affirme encore qu'ayant pu voir son client, il l'a trouvé sourd à tout ce qu'il a tenté de lui dire *.

De temps à autre, les complices de d'Épinay viennent apporter un peu de variété dans les fatigantes discussions du conseiL Le 29 avril, c est Guillaume de la Noue qui proleste contre une requête où le procureur général aurait introduit « plusieurs faits injurieux et calomnieux contre son honneur * » ; le 4 mai suivant, c'est François Busnel qui confesse avoir eu communication des récusations proposées contre lui, mais nie qu'elles soient « en forme », et tt baille sa remontrance par écrit », en requérant qu'elle soit rapportée au registre "^ ; le 20 juillet, c'est encore l'avocat général qui demande à la Cour le droit de « rayer » dans les 0 papiers du parquet » ou d'en extraire certains écrits que Le Febvre y a insérés sous le nom de « remontrances* ». La tactique de ces officiers est celle de Jean d'Épinay ; elle consiste à détourner le Parlement du procès dont il est saisi. Le procureur général est amené d'ailleurs lui-même, dans

i. Registres secrets : 27 avril 1605.

2, Ibid,, 29 avril.

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