ROLES DES PLACETS

dinaire ; k moios qu'elle ne se trouvât en présence de u misérables personnes » dont les afTa'tres ne pouvaient se remettre sans que la justice elle-même ne subit quelque atteinte ' . Il était défendu aux procureurs d'entreprendre de faire mettre au rôle de l'audience les causes où les parties ne s'étaient pas encore présentées, et qui ne se pouvaient pas « vider <> sur-le-champ. L'usage des « placets n rendit souvent illusoire la garantie que les « rôles des causes » semblaient donner aux justiciables '. Les a placets » étaient des demandes adressées au premier président par les plaideurs dont les causes semblaient exiger un prompt jugement.

Les parties auraient quelquefois subi un préjudice considérable si leurs causes ne se fussent pas trouvées les premières sur les rôles, et si surtout elles eussent attendu leur rang comme toutes les autres ; on réservait ces causes pour les audiences dites « de huis clos »; on les u évoquait » aussitôt qu'elles étalent en état d'être plaidées '. Il fut interdit aux procureurs de faire mettre au u rôle des placets » les causes qui, par leur nature, appartenaient aux rôles ordinaires*. Cette interdiction montre bien que les » placets u pouvaient être un prétexte à juger certains procès avant ceux du commun des justiciables. Si le « rôle des placeis » dépendit du premier président, comment les procureurs pouvaient-ils y faire inscrire telle ou telle cause, et comment la Cour était-elle réduite à. leur interdire de pareilles

1. Biblioth&qne de Renne», mi. 170, f 32 t°. 3. Regiitres secrets : S février 1001.

3. Archives d'illo-el- Vilaine, B. 98, 1^ U. Cf. Imbert : PnitiqM jt 1. Il, ch. II.

t. Registres Hcret» : G férrier 1001 .

pratiques? H n'est guère douteux que la faveur ait compté pour beaucoup dans l'inscription des procès sur ce « rôle des placets » qui pouvait dénaturer ce qu'il y avait d'équitable dans la formation des « rôles des causes ».

Du moment où les procureurs des parties avaient « produit )) au Parlement les pièces que réclamait leur cause, et où celle-ci était « reçue pour juger », ils n'avaient plus qu'à faire place au rapporteur. Il s'agit naturellement ici du « procès par écrit » qui seul supposait un rapporteur. Un procès étant u conclu », aucune « production » nouvelle ne pouvait plus y être reçue sans la permission des juges, et encore toute u production » devait-elle passer a par la voie du greife^ ». Le rôle du rapporteur commençait donc en même temps que se terminait celui des parties. Dans chaque chambre ce fut le président le plus ancien qui nomma les rapporteurs. II fut absolument défendu aux greffiers de « bailler aucuns procès à rapporter » qu'ils n'eussent été (( distribués en la forme susdite ». Tout greffier qui se permettait d'agir autrement pouvait être frappé d' <( amende arbitraire » ; s'il se montrait « coutumier du fait », il s'exposait à perdre son office. II faut toujours distinguer entre le texte des règlements établis à la Cour de Rennes et l'application de ces règlements. L'ordonnance qui fixa les devoirs des officiers permet elle-même de supposer que les greffiers n'étaient pas toujours aussi scrupuleux qu'ils eussent dû l'être, et cependant on ne voit pas dans les registres

1. Noël du Fail, les Plus tolemnels arrêstt, t. l*', p. 432 : Arrêt da 31 octobre 1556. Cf. Isambert, t. XII, p. 19 : Ordonnance d'octobre 1535, ch. i, art. 19. Fontanon, t. P', p. 381 : Règlement rendu le 24 mai 1603 pour le présidiat de Bourg en Bresse. Imbert, 1. II, ch. ii, 2.

secrets qu'ils aient dû pour cela payer amende ou que leurs charges leur aient été enlevées. L'ordonnance défendait aux présidents de « distribuer » des procès à des conseillers qui auraient demandé d'en faire le rapport ou que les parties auraient indiqués comme les rapporteurs qu'elles désiraient. Dans la « distribution » des causes, les présidents ne devaient avoir égard qu'à la u qualité de^ matières » et au mérite des juges ^ Il y avait cependant un assez grand nombre de conseillers qui ne « rapportaient » presque jamais, et l'on ne peut guère croire qu'ils en fussent incapables; il y en avait d'autres que l'on nommait rapporteurs dans une foule d'affaires '. La fonction de rapporteur, donnant droit pour celui qui l'exerçait au tiers des a épices » , dut être très recherchée, et, par suite, les présidents durent en disposer en faveur de leurs amis. Si les présidents ne tenaient pas toujours compte de l'ordonnance pour la « distribution » des procès, comment les procureurs n'eussent-ils pas cherché à la tourner quand ils étaient gênés par elle? Ce fut un principe proclamé très haui qu'aucune affaire ne pouvait être remise au rapporteur sans passer par le greffe. Or, quand un (( incident » était soulevé au cours d'un procès, les procureurs le portaient bien souvent au conseiller rapporteur sans le « produire » au greffe. Les greffiers civil et criminel se plaignaient à la Cour qui menaçait en vain les coupables de leur faire payer les « dépens, dommages et intérêts des parties' ». Un abus plus grave encore se produisit à la

1. Bibliothèque de Rendes, ms. 170, f» 30 r^ et v®. Cf. Isambert, t. XI, p. 225 : Ordonnance de juillet 1493, art. 13; Claude Le Prestre, p. 440; de Bastard d*Estang, t. P% p. 209.

2. Voy. ci-dessus le chapitre où il est traité des « épices ».