LES INCIDENTS

quand la Cour siège en corps, ils naissent à tout propos ^ La partie qui provoque un « incident » de récusation a pour objet d'exclure le juge de la connaissance du procès. Cet 0 incident » est tout à fait détaché de la procédure principale et ne peut même jamais y être joint parce qu'il n'a pas pour but d'aider à l'instruction du procès, mais seulement de faire décider que le juge doit s'abstenir d'en connaître. Aussi toute récusation doit-elle être jugée sommairement. Les parties doivent produire leurs récusations aussitôt qu'elles ont connaissance des « moyens » quelles peuvent employer pour les soutenir. Toute récusation doit être signée d'un procureur ^ Il ne peut étie fait rapport d'aucunes causes de récusation contre présidents et conseillers qu'au préalable le rapporteur du procès ne les ait vues et n'ait reconnu qu'elles sont proposées « avec modestie » ; si elles sont injurieuses pour le récusé, le récusant est condamné à l'amende \ Les récusations sont soumises, en apparence tout au moins, à une foule de conditions précises. Une partie n'est pas reçiiç par exemple à récuser les juges souverains, si elle ne présente pas ses « moyens » huit jours avant que l'affaire ne vienne à son tour de rôle^. Les présidents et conseillers ne peuvent être récusés que pour cause de a parentés et alliances' » , pour cause de relations per-

1. Registres secrets : 13 septembre 1591 ; 10 jain 1603. Voy. ci-dessus; Usages et règlements généraux ; Querelles intestines dans le Parlement.