APPELS EN MATIÈRE CRIMINELLE

« sacs » OÙ se trouvaient toutes les pièces produites au procès et un inventaire de ces pièces. II leur était interdit d'envoyer les prisonniers à la conciergerie de la Cour sans expédier en même temps au greffe les « sacs clos et scellés * ». De son côté, la Cour, si Ton en croit le texte de ses ordonnances, s'astreignait à promptement interroger les prisonniers et à tout faire pour que les « appellations » fussent « vidées » au plus vite *. Les prisonniers n'attendaient pas toujours leur jugement « en prison close » ; ils pouvaient, en fournissant caution, être élargis provisoirement'ou « commués de prison en la maison d'huissiers » qui se chargeaient d'eux « comme geôliers ^ » ; dans les deux cas, ils étaient tenus de se présenter devant la Cour à toute réquisition. Il n'y a pas lieu de s'étonner que des prisonniers, qui pouvaient déjà facilement s'enfuir des prisons S aient plus à l'aise trompé la surveillance des huissiers ••