Registres d'eDregistrement : Janvier

b. Procbduiig cRiiiiNBLLB : Les appels en matière crimiaelle; leâ registres de «Purges; l'accusation; l'iostrucUoD : corps de délit, information par témoins, n moniloires », information sur pièces écrites ; tes décrets d'ajouraemeat personnel et de prise de corps ; l'interrogatoire de l'accusé; le récolement; la quesUon ; le jugement et t'eiécuUon du jugement.

Les procès criminels, comme les procès civils, se partagèrent à la Cour de Rennes en causes de première instance et en causes d'appel ; comme eux, ils se jugèrent sur plaidoiries ou sur pièces.

Les appels en matière criminelle : Les appels fureot nombreux au criminel parce que l'appel de toutes les sentences portant « peine afflictive de corps » était u relevé » au Parlement. De toutes les pièces que nous avons consultées sur les procès ctiminels, il ne s'en trouve pas une qui montre u l'appelant de mort, de fouet, de torture ou de prise de corps » , portant son appel ailleurs qu'au Parlement'. Tout u appelant de peine pécuniaire u devùt, comme dans les affaires civiles, retirer delà chancellerie ses « lettres de relief d'appel », et assigner la partie adverse à la barre de la Cour ; aussitôt qu'il avait rempli ces formalités, l'intimé était tenu de prendre ses mesures pour que le <( sac » des procédures fût apporté au Parlement avant le jour fixé par l'assignation. Quand au contraire les condamnés aux H peines aUlictives de corps » déclaraient en appeler, il était du devoir des juges d'assurer le transport des appelants qui d'ailleurs étaient des prisonniers, celui des

1. Refistros d'audience et Uiauteidelaprand'ehsmlirft; |Minm; Re^itre de charges de* procèt crimloeU de la • séance » de rérrier 1607. Cf. Biblio- (hèqoe de Bennet, m». 2\% P> 147 i-.