Registres d^audience : 27 octobre

2. Ibid., 19 juin 1599; 6 octobre 1601. Cf. Imbert, 1. III, ch. it. La pièce 8iii?aDte montre comment la question de V « exoine » se posait à Taudience : « Ce jour, en Taudience publique de la Cour, M*' Le Vayer,

Sae APERÇU DE PROCÉDURE.

dus contre eux pouvaient être convertis en décrets de prise de corps'. En tout cas, défaut était délivré au procureur général et à ses u adhérents », c'est-à-dire aux parties civiles, contre les défaillants*. Quand il s'agissait de « bris de prison i>, il ne devait être donné que deux défauts consécutifs' avant que jugement fût rendu; dans des cas moins graves, il en était délivré davantage*. Quelquefois le H décrété de prise de corps » ne pouvaij pas être « exécuté I) ; ses biens étaient alors saisis '; quelquefois même on le considérait comme suffisamment atteint et convaincu du crime dont il était accusé et on le condamnait par contumace '.

L'interrogatoire de Vm^cusi : Il sera permis maintenant de supposer un accusé «. non défaillant ». Il comparait devant le conseiller commissaire qui doit procédera son interrogatoire et recueillir ses aveux ou ses dénégations^. Il commence par prêter serment de dire la vérité, placé ainsi, comme on l'a prétendu, entre la crainte de provoquer

iiocal, et Pierre Ki&nd, procureur d'Olivier Rouiel, ont, en présence de ravocat gÉnéral du llpi, requin, allendu II maladie du dit Bouxel, qu'il lui soit donné délai de gix lemainea pour se représenlar en ta dite Cour, luivanl l'arrêt du quinzième février dernier, et se jusliSer des cas dool il esl acculé, et cependant r&ii défenses 1 tous huisaiors et aergents d'emprisonner le dit Rauiel, sur les peines qui .v csctiecDt ; et que commiiSiOD fâl décernée pour informer da la dila maladie, i

1. Rcgislres d'audience : 37 septembre 1603. Cf. Imbert, l.lll, cli. m, S.

2. fbid., 10 janvier 1601; Minutes de la grand'cbambre : 17 février 1600.