Archive» de Benne», 475, A, P> 18 v" : 10 nura

ilO PBOCÈS CIVILS.

condamnés à s'acquitter vis-à-vis des villes', la Cour réglant tous les cooHits soulevés entre les recteurs et les paroisses', et les paroisses ne pouvant pas lever de deniers sur les « contributifs à fouages " sans y être autorisées par la Cours

On peut également citera paît tous les procès qui naissent de la perception des taxes*. 11 n'en est point ainsi des diflerends qui mettaient aux prises les procureurs et leurs clients'; des contestations multiples où l'objet du litige était tour & tour un bateau donné en caution °, un cheval saisi ^, un bâtiment d'usage commun qu'un seul « usager ii détruisait.au détriment desvoisins'.IlsulTira d'avoir montré que les arrêts civils du Parlement de Bennes présentent la plus grande variété et qu'ils offrent k la recherche historique une matière en quelque sorte inépuisable.