RegUIrca lecrets ; 4 juillet

5. Bélordeiu, les Couslumei générales, etc., t. XXV, art. dcixviu. Cr. Imbert, I. III, cb. ixit (Epilogue, 21). Imbert parle de la peine du feu et de la caatratiOD.

S. Minutes de la srand'chambre i 21 mai IG06.

CRIMES CONTRE LES PROPRIÉTÉS. iS7

fait à un faux témoin *. Le 30 avril 1605, une partie appela-Dte se plaint que l'intimé ait proféré contre elle des injures et que même il les ait k couchées par écrit i> ; la Cour lui permet de faire informer à nouveau contre l'intimé *.

Crimes contre l^n propn'Ms : Les crinies contre les propriétés vont souvent de front avec les attentats contre les personnes. Les meurtres, les attaques nocturnes peuvent avoir pour mobile le vol d'argent' ou de bestiaux'. Les meurtres s'accomplissent parfois à la faveur d'un incendie '. Outre le vol et l'incendie, on considère comme entreprises contre les propriétés les banqueroutes*, les violations des règlements sur l'industrie ou le commerce ', toute dévastation de récoltes', toute dégradation d'écusaons*; les propriétaires de maisons de jeu '* et les organisateurs de loteries peuvent enfm être poursuivis comme aUentant à la propriété; on menace de punitions o corporelles » tous ceux qui « exposent marchandises au hasard de la blanque " n. Des peines: 11 reste à parler des peines portées contre les crimes. 11 ressort de toutes les pièces qu'elles étaient laissées à la discrétion des juges. On insistera surtout ici

t. Registres d'audience : 12 janvier 1602.

i. Ibid., M ivrtl 1605.