DE LA PROVINCE

Le Parlement de Bretagne ne fut pas seulement une cour de justice. Dès l'origine^ il joua un rôle politique ; il eut des attributions législative et osa faire opposition au Roi au sujet de l'enregistrement ou de l'application des édits; il exerça parfois une action décisive sur les agents du pouvoir exécutif; enfin, en toute occasion et en toutes matières, il étendit sa haute surveillance sur la province ; il agissait ainsi en vertu d'attributions de police qui, n'étant fixées nulle part, lui semblaient illimitées.

A^ ATTRIBUTIONS LÉGISLÀTIVBS.

a. Vérification, enregistrement et publication des édits ;

droit de remontrances.

En dehors de ses fonctions judiciaires, la Cour de Rennes eut surtout pour mission de'vérifier et d'enregistrer les ordonnances des rois. Tant qu'elles n'étaient pas enregistrées

\ii ROLE POLITIQUE DU PARLEMENT.

dans la province, les ordonnances y demeuraient sans valeur légale <. C'était assurément le Roi qui en France faisait les lois, et si les cours souveraines faisaient des règlements publics en malière de justice et de police, ce n'était que « par provision » et par voie d'interprétation ; à plus forte raison n'avaient-elles point qualité pour rédiger une loi ou décerner une commission générale * ; mais leur rôle législatif commençait dès que les n lettres u émanées du prince avùent été déposées sur leur bureau. Ces u lettres ii ét^ent « patentes n ou « closes », suivant qu'elles étaient fermées d'un seul pli ou de plusieurs; on donnait encore aux premières le nom de » lettres de sceau », et aux autres celui de « lettres de cachet », Le 17 mai 1603, un maître des requêtes présenta à la fois à la Cour de Rennes des u lettres de cachet » et des « lettres patentes' ». Tous les édits adressés au Parlement de Rretagne furent signés du nom du Roi, contresignés par un secrétaire d'État et scellés du grand sceau, sur simple ou sur double queue *. Il fut admis en principe que nul ne pouvait publier un édit avant que le Parlement en eût pris connaissance. En 1596, un sieur de Kerholen, ayant obtenu du Roi des « lettres » qui hii confiaient la garde des côtes dans l'évéché de Comouailles, entreprit de les faire vérifier au siège présidial de Quimper. La Cour en fut avertie par le procureur général et ordouna à Kerholen de lut présenter ses n lettres a sur-le-champ ; elle interdisait en même temps aux juges de Quimper d'es-