ENREGISTREMENT DES ÉDITS

sayer de connaître avant elle d'aucunes a lettres » du Roi^ C'était, en général, les gens du Roi qui « mettaient » les édits « par devers la Cour » '; c'était aussi parfois les présidents ^; ce pouvait être un maître des requêtes*. Quand la Cour avait vu les lettres patentes que lui adressait le Roi, elle les rendait au procureur général pour qu'il prit sur elles ses conclusions S et chargeait un conseiller d'en faire le rapport*. Le rapport une fois fait, elle en ordonnait la lecture et rendait arrêt. Nulle délibération sur les édits ne pouvait avoir lieu qu'au conseil, toutes chambres assemblées ; les juges qui, par ces mêmes édits, se trouvaient désignés pour assurer leur exécution étaient seuls exclus des délibérations^. Il fut enfin du devoir de la Cour d'examiner les (( lettres » du Roi aussitôt qu'elles étaient placées sous ses yeux '.

Ce fut au Parlement de Rennes une très grosse question que celle de l'enregistrement. Sans doute, à certains égards, l'enregistrement n'était qu'une formalité; sans doute le Parlement ne pouvait pas indéfiniment résister aux exigences des (( lettres de jussion », et souvent il enregistrait des ordonnances qu'il désapprouvait. 11 n'est pas moins vrai qu'en faisant copier le texte des lois sur ses registres il leur assurait l'authenticité, et qu'en le faisant publier à sa barre ou dans les juridictions inférieures il leur donnait un