TAXES ILLÉGALES

plutôt une (c médecine » qu'un » breuvage », ils repoussèrent d'abord tout impôt à son sujets

Durant la crise de la Ligue, bien que son autorité fût souvent méconnue, la Cour ne cessa pas de défendre les populations contre la perception des taxes illégales ; on pouvait rigoureusement considérer comme telles toutes les impositions faites sans lettres patentes ou sans v commissions » du Roi^? Bien des gens cependant, pour lever des taxes, se contentaient des pouvoirs que leur conféraient les villes ; d'autres en levaient, sans aucun pouvoir. Il serait superflu de tracer ici le tableau des exactions que souffrit la Bretagne au temps de la Ligue ; il suffira de constater qu'à cette époque les deux gouvernements qui se disputaient la Bretagne pouvaient, chacun de son côté, prétendre au droit de consentir la perception des impôts % mais que sur bien des points de la province, on se passa pour cela de Tautorisation du Roi, de celle du duc de Mercœur ou des assemblées d'États ^. La Cour, même quand elle se sentait

1. Bélordcau, Observations forenses, p. 431 : Arrêts du 18 avril et du il décembre 1613; Arrêt du 13 Juillet 1614.

2. A. de laGibonais, U" partie, p. 80: 25 mai 1563; p. 300: 18 août 1582; Registres secrets : 22 novembre 1590.

3. Archives d'Ille-et-Vilaine, États de la Ligue : Remontrances de 1591, art. 69.

4. En 1593, le procureur général syndic des États de Vannes déclare à celte assemblée que les villes du littoral lèvent des « pancartes » dans les «ports et havres » (Archives d'Ille-et-Vilaine, Etats de la Ligue : 22 avril 1593). La même année, les députés de Dol et de Dinan protestent, à Vannes, contre les prétentions audacieuses des habitants de Saint-Malo; toutes les marchandises qui viennent de Dol ou de Dinan, toutes celles qui sont dirigées sur ces deux villes, sont frappées par eux de « grands et excessifs devoirs » ; un tonneau de vin leur paye dix écus et demi, un tonneau de sel trois écus; ils imposent toutes les denrées dans la même proportion {Ibid., 21 avril 1593). £q 1594, Dol et Dinan souffrent toujours des exactions de Saiat-Malo [Ibid.j

impuissante, rendait arrêt sur arrêt pour prohiber toute mposition irrégulièrement établie ; elle menaçait les « contrevenants » de leur faire rendre le quadruple de ce qu'ils auraient perçu et soutenait que leurs héritiers eux-mêmes seraient poursuivis ^ ; elle accusait les généraux de finances et les receveurs généraux d'établir dans les recettes particulières des gens insolvables, et de laisser adjuger les fermes à des financiers suspects, en sorte que nombre de collecr teurs de taxes s'enrichissaient quand les sujets du Roi étaient plongés dans la plus atroce misère et quand ses coffres étaient vides. Sur l'ordre de la Cour, le procureur général « fulminait des monitoires » et faisait appeler les (( fabriqueurs n ou les trésoriers des paroisses pour réclamer d'eux les quittances de toutes les sommes que, depuis plusieurs années, ils avaient versées aux collecteurs * .

Quand la paix fut faite, les juges souverains pouvaient croire que le Roi, reprenant possession de la Bretagne, les inviterait à rechercher partout ceux qui n'avaient pas cessé

8 mai 1594). Les mêmes abus sont pratiqués par Henoeboat qui lève un écu par tonneau de vin passant sur son territoire ; le trafic diminue rapidement autour d*elle {Ibid., Remontrances de 1593). Iln*est pas douteux qu^au temps de la Ligue les villes et les paroisses se soient presque partout attribué en Bretagne des droits financiers que le pouvoir central était incapable de leur arracher; elles continuèrent môme parfois, pendant le règne de Henri IV, à lever des taxes qui n'étaient autorisées ni par le Roi ni par les États. En 1600, les villes de Morlaix et de Roscoff se rendent coupables de cet abus (Ibid., C. 2645, ("* 585) ; en 1609, il en est de môme des habitants d'Hennebont (Ibid,, C. 2647, f» 362). En 1610, les Nantais s'obstinent à lever sur les vins un impOt que plusieurs arrêts du Conseil ont déjà condamné (/6i(i.,C.2648, f» 43).

1. Registres secrets: 23 octobre 1592; 4 juin 1593; 7 avril 1595; 15 mars 1597 ; 31 mars 1599, etc.