PERSONNEL DU PARLEMENT

1« Des offices en eéwiRAL et de la transmission des offices. • • • • . 43

a) Les offices français et les offices bretons : « Lettres de diapease.» pour ces derniers; Henri IV doit intervenir en faveur des lâffi* ciers « non-originaires » ••• 44

h) V^NAUTé DES CHARGES : Philippe de Béthune et Noôl du Fail ; droit de résignation et droit de propriété; clause des quarante gonrt en Bretagne; le quart-denier; édit du soixantième denier (16(^); progression rapide dans le prix des charges et des commissions. 48

564 TABLB DBS MATIÈRE^.

e) RJCEPnoN aux omcss : a Lettres de provision » ; « information de bonne vie et mœurs » ; conditions d'&ge imposées au « ponrva d'office » ; serrices exigés pour Texercice de certaines chaiiges ; conditions de capacité et examens ; niveau des examens ; la Chambre des Comptes n'en impose pas à ses officiers; incompatibilité d'offices et incapacités 62

d) GoNDinoN DES oPFiciBRS QUI ovi RÉSIGNÉ LEURS CHARGES : « Lettres

d'honneur » et honorariat; « lettres de rétablissement » 84

S9 Dis OFnciiRS et de tous ceux qui constituent le personnel du

Pailchent 86

a) Juges souverains et gens du Roi 87

Les présidents : « Présidents à mortier » seuls vrais présidents ; présidcJnts aux enquêtas et aux requêtes sont a présidents par commission » ; tous Jouent un rôle important à la Cour, itaais des honneurs particuliers sont réservés aux « présidents à mortier»; grande situation du premier président. . . .- 87

Les (SoNsïtLtElls z-HotauTeUrs' acquêts ils ont droit; conseillers appartenant aux ordres sacrés; les évêques de Rennes et de Nantes sont conseillers-nés ; ordre du tableau ; situation spéciale des conseillers aux requêtes ; permutations de « séances » 97

Les gens du Roi : Les gens du Roi viennent après les juges ; le procureur général tient parmi eux une place prépondérante, mais le 'pfeihièr'avodat giSnérala droit k Fa préséance; différend entre le procureur général Le Feb\Te et le second avocat général Busnel ; substituts. Attributions des gens du Roi : haute police ; domaine ToytA ; finances ; exactions des avocats et des procureurs ; protection des pauvres, des hôpitaux, etc. Rôle judiciaire des gens du Hoi ; ils sont aux ordres de la Cour, mais doivent en même temps assurer Texécution des ordonnances. . 102

h) Grefrers et greffes; officiers de chancellerie; huissiers 119

Greffiers et commis des greffes : Ils possèdent des offices qui ne sont pas incompatibles avec ceux de notaires-secrétaires ; ils doivent résider; leurs attributions, leurs archives et leurs salaires. Le greffier civil ou greffier en chef; le greffier criminel ; le greffier des requêtes et le greffier des « présentations » ; rôle particulier des

., clercs ^ou commis des greffes ....' 119

Officiers de la chancellerie : Origine de la chancellerie du Parlement

de Bretagne; sceau de la chancellerie; difficultés qu'éprouva la

royauté à imposer aux Bretons les sceaux royaux. Le conseiller *gârde'scer; les nbtâires^sêcrétkifes, les référendaires, les audien-

ciers, le scelleur-chauffe-cire et les huissiers de la chancellerie. . 135 Huissiers : Conditions exigées des « pourvus d'offices » d'huissiers;

leurs attributions dans le palais ; leurs nombreuses absences et les

arrêts rendus contre eux; leur avidité probable; leur insubordi* nation ; du rôle d*un huissier remplissant sa charge 142

c) Comptables db la Cour 151

Les receveurs et payeurs des gages; les gages : Définition de Toffice des

receveurs ; comment ils dressent « Tétat des gages » ; difficultés de leur tâche ; exigences de la Cour. Des gages des officiers souve* rains en 1554 et en 1600; grande irrégularité dans les payements à la fin du xvi' siècle ; crise financière et absence de principes fixes dans la distribution des gages et dans le choix des fonds sur lesquels on les prélève 152

Les receveurs des « ipiCBS » ; « les i^pices » : Greffiers seuls receveurs des a épices » ; « épices » destinées k rétribuer le travail des rapporteurs; les gens du Roi ont des « épices »»; les présidents fi^e^itjQ çhjffi^e, des^ f ^RÎcç*.» » ja. cpiulanuiation aux dépens entraîne avec soi le payement des « épices » ; quels produits pouvaient fournir les « épices » au Parlement de Bretagne dans les premières années du xvii* siècle 167

Les receveurs des amendes et les amendes : Ces receveurs ne sont pas officiers mais fermiers ; des diverses amendes ; règlements sur le recouvrement des amendes ; difficultés du recouvrement ; insolvabilité des condamnés et « dons sur les amendes » ; dépenses . acquittées par le. receveur; « restes des amendes »: comment le receveur rend compte de sa gestion 176

Le concierge, garde du palais et administrateur des « MENUES NéCESSI-

ris 9 ; ses attributions multiples ; les « buvettes » ; le budget des « menues nécessités » ; le « rôle des bougies » ; nombreux arrêts contre le garde du palais 187

d) Avocats et procureurs 193

Les avocats ne sont pas du • corps de la Cour » ; leur rang social; réputation de quelques-uns; Pierre Bélordeau, Sébastien Frain, Paul

de Volant. Satire contre les avocats : Noèl du Fail et les contes d^Eutràpel.' La profession d'avocat est très recherchée. Conditions d*ftge et ûff cApacité exigées des avôclLt^; 'formule du serment de réception; collège et doyen des avocats; diverses catégories d'avocats; caractères généraux de leurs plaidoyers; règlements auxquels ils sont soumis 193

Les procureurs et leurs « pratiques n : procureurs propriétaires, et procureurs « supemuméraires » ; abus de la multiplication des charge»; cotfditjoos requises pour être procureur; devoirs et attributions des procureurs; « sacs * des procès ^ longueur des procès due en grande partie aux procureurs; salaires des procureurs; communauté et syndic des procureurs 213

a) Personnel lnférieur : Le libraire de la Cour; le médecin et le chirurgien; le bourreau et le geôlier; prisons dont se sertie Parlement; conseillers commis pour visiter les prisons 1 229

USACFS* El* RÈGLEMENTS CONCERNANT LE PERSONNEL