‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 528 sur 530 · DEVOIRS, LEURS RELATIONS ENTRE EUX · texte numérisé non relu

DEVOIRS, LEURS RELATIONS ENTRE EUX

1« USASBS ET RftOLEMEFITS 236

û) UsAttfes ET bAglements A L*iirrÉAiECR DU PAïAis : a OuTertores des séances » ; messes du Saint-Esprit ; audience de • huis clos » et serment des oflSciers ; lecture des « mercuriales ». Cérémonial pour 1er « entrées • des grand»» personnages : « entrée » du chancelier (1598), du gouverneur de la province (1608); pairs de France, lieu* tenants généraux, prélats, maîtres des requêtes de l*hôtel, présisidents et conseillers des antres Parlements; querelle entre le Parlement de Paris et la Cour de Rennes an Sujet du droit de séance de leurs officiers. Questions de préséances : présidents aut enquêtes et aux requêtes. Questions d*ordre intérieur : police des audiences; heures d'entrée et de sortie; audiences et conseil. Grand abus des absences; causes de cet abus ; inutilité des rôles des officiers absents et présents 236

i^ Usages et règlemepîts au dehors ou palais : Rang de la Cour dans les cérémonies publiques; robes ronges et robes noires; funérailles des officiers; députations en cour et autres députations; correspondance du Parlement avec le roi 260

2* PrivilAges des magistrats. • 281

à) PrivilAges découlant du droit de justice : Procès où les Juges souverains sont parties; leur inviolabilité 281

t^.PaiviLtaB matùuels: Noblesse de robe et exemptions de taxes; exemptions de charges militaires; égolsme de la Coor; réquisition de logements et fixation du prix des logements 284

C) PRIVnJWKS BOllORiriQUES 292

3* Devoirs des magistrats 292

Devoirs envers la personne du prince 293

Devoirs envers le public : Les Juges devaient être incorruptibles, mais souvent ils trafiquaient de la Justice; ils devaient être désintéressés; autres qoaUtès réclamées des Juges 294

4* Rblatioiis DBS .KAGisxn^TS. EitTRB EUX z Quorelles violentes; accnia- Uons de concussion ; le parti ligueur et « non originaire » ; le parti « originaire » et royaliste : le procureur général Jean-Jacques Le Febvre; le premier président Jean de Bourgneuf ; l'avocat général François Busnel; le président Isaac Loaisel; la famille de Cornulier; la réception du procureur général, sa lutte avec les Comulier et son procès contre Jean d*Épinay; attitude du parti « non-originaire » dans le procès Le Febvre 298

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