COMPÉTENCE JUDICIAIRE DU PARLEMENT
i<> Compétence céiféBALE : Affaires d'appel; procès réservés; le « committimus » ; appels « omisse medio » ; tous les appels sont répartis en deux grandes catégories : les « appellations verbales » et les «appellations appoin tables »; lutte du Parlement de Bretagne contre les hautes juridictions parisiennes sur la question des « évocations » 323
2* ArrHIBCTtONS PASTlCULlàRES DES CHAMBRES; BqRBADX DBS GBANOS BT
DBS PETITS commissaires; rôles des causes et distribution des procès. 339
a) Chambre dd conseil oi; chambres assemblées ; rôle politique ; mode
deL convocation. ...^.^ 340
h) Grand'chambre ; ses attributions 342
c) Toornelle; son recrutement; répugnance des Juges à siéger dans la
tournelle • 345
d) Chambre des enquêtes ; elle doit Juger les « procès par écrit » ; at-
tributions mal délimitées 348
e) Chambre des bequétes; son rang inférieur 352
f) Chambre des vacations ; ce qu'elle fut à Torigine et ce qu'elle devint
en 1600; ses prétentions 353
ij) Grands et petits commissaires 350
ft) Rôles db5 causes et rôles des a placets » ; distribution des causes,
rapports et communication de pièces 357
3* Apbbqc de prog^drb .......••. 362
a) Procédure civile : introduction d'instance ; rajournement ; les défauts; les défenses; les incidents; l'instruction; la transaction; le rapport; le Jugement; Texécution du jugement 362
h\ Procédure criminelle : Les appels en matière criminelle; les registres de charges ;raccu8at]on; l'instruction : corps de délit, information par témoins, « monitoires », information sur pièces écrites; les décrets d'ajournement personnel et de prise de corps; l'interro-^ gatoire de l'accusé; le récolement; la question; le jugement et l'exécution du Jugement 382
4* l!fTéRftT PR^Kirri par L'éTUDB DBS PROCkS 402
a) PRocks cnriLS : Questions de miriages et de saccessions; questions
de tutelles ; procès pour dettes 402
6) GoimSTATIOXS EN MATIERE COMMERCIALE 411
c) Apprls comme d'abcs 413
d) Procès crimhiels : Des crimes : attentats commis contre le pouvoir
royal ou la paix publique; insurrection, pillages à main armée, rébellion contre l'autorité, sacrilèges, fausse monnaie, sorcellerie, blasphème, ete. Attentats contre les personnes : meurtres, mutilations, coups et blessures, duel, yîoI, rapt; « sodomie », Csux témoignage. Crimes contre les propriétés. Des peines : pdne de mort, galères, fouet, bannissement et amende honorable .... 416
ROLE DU PARLEMENT EN MATIÈRE POLITIQUE ET DANS LA POLICE GÉNÉRALE DE LA PROVINCE.
1« AmiBOTlOIfS LiCISLATHES .^^ 433
a) Vérification, enregistrement et publication des édits ; droit de remontrances 433
6) « Lettres »'do Roi présentant un caractère général et tf lettres » touchant à des intérêts particuliers ; traités de paix ; « lettres d'anoblissement », « lettres d*érection de terres », de « naturalité m et de «< légitimation » 438
c) Édits sur les affaires religieuses : nomination aux bénéfices; les
bénéficiers ne résident pan ; « originaires » et « non-originaires » ; question de l'induit; question de la régale; autres questions. . . 442
d) Édits relatifs à la guerre : appel du ban et de i'arrière-ban ; taxe
des garnisons et résistance opposée au Roi par les États et le
Parlement 448
«) Édits de finances : Le consentement des États doit précéder l'enregistrement de tous les édits qui établissent des taxes ; le Parlement surveille la perception des deniers (fouages, devoirs, impôts et bil* lots) ; il recherche les abus de finances. Confusion d'attributions entre le Parlement et la Chambre des Comptes. Rôle des juges souTerains dans les affaires d'emprunts forcés, de rentes constituées ou d'aliénations du domaine. Créations d'offices : affaire du second prévôt des maréchaux; affaire des lieutenants particuliers, assesseurs civils et criminels, etc. ;. vente, et revente des greffes ;
les cinqnante-qaatre notaires et tabellions de Rennes. Grand mécontentement du Roi contre le Parlement au début d a xvn* siècle; suspension de la a séance » d'août 4ô5
2* Infldbncb bxbrcêb sur les agents du pouvoir exécutif et rapports
avec cet agents 481
3« POLICB GÉIflfiBÂLB DE LA PBOVINCB 488
a) Obdbe public: Complots; yagabondage; écrits séditieux; port du
masque et port des armes. Le préyôt des maréchaux et ses archers sont aux ordres de la Cour; manque de sécurité; mauvaise organisation et impuissance de la maréchaussée 489
b) InriatTS matériels dbs popclatioiis : Le Parlement se préoccupe de
Tagriculture. Dans les campagnes la misère est générale à la fin du XVI* siècle, et, en 1610, elle est encore très grande sur certains points. Le commerce des blés devant les juges souverains; le commerce des vins. A Rennes, le Parlement pénètre dans tous les détails de la vente des denrées. Le commerce maritime échappe à l'action du Parlement. L'industrie': Enregistrement des « lettres de privilèges »; parfois la Cour modifie les statuts des corporations ; lettres de maîtrise. Voies de communication. Assistance publique : A Rennes, le « bureau des pauvres » et le a père des pauvres» sont soumis au contrôle du Parlement; mesures prises en 1597 pour assurer l'entretien des pauvres qui affilièrent à Rennes 500
c) Intérêts vobadx des popdlations : Haute surveillance de la Cour sur
l'instruction publique, sur les personnes'et les choses ecclésiastiques; les jésuites et le collège de Rennes; l'université de Nantes; églises et couvents; prédicateurs; conversations profsnes dans les églises; « mangeurs de viande en carême ». Les religionnaires sont en trop petit nombre pour être l'objet d'une grande surveillance. 521
APPENDICE : Ressort ùv Parlement db Bretaonb 529
Carte des juridictions royales classées par présidiaux 551
Tablbau des juridictions royales avec le personnel de ces juridictions, 553
