‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 74 sur 530 · Ibid., 19 mars · texte numérisé non relu

Ibid., 19 mars

s'étonner qu'elle ait délégué ses pouvoirs à des commissaires ? D'après Loyseau, les conseillers présidiaux auraient obtenu le droit de se faire recevoir en leur présidial même*. Rien ne permet de supposer qu'ils aient pu en user ainsi en Bretagne. Les registres secrets signalent les examens, les prestations de serment et les réceptions des juges présidiaux de Nantes, de Vannes, de Quiniper et de Rennes; tantôt ces officiers sont interrogés devant la chambre des enquêtes, tantôt des commissaires sont chargés par cette chambre de s'enquérir de leur capacité*. Parfois, mais très rarement, ils sont reconnus incapables ^ Les enquêtes doivent encore décider sur le sort des alloués; elles reçoivent en 1597 celui de Tréguier et Lannion*, en 1598 celui de Hennebon', Tannée suivante celui de Dinan S en 1602 celui de Guérande''; elles refusent en 1606 celui de Châteaulin^ Les juges prévôtaux®, les lieutenants et juges ordinaires*^ relèvent aussi de la chambre des enquêtes. Les procureurs du Roi qu'on appelle généralement substituts du procureur général sont admis par elle à exercer leurs offices auprès des sièges présidiaux*^ et des autres juridictions**. Les

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