‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 82 sur 530 · Ibid.f 19 août · texte numérisé non relu

Ibid.f 19 août

4. Archives d'Hle-et-Vilaine, C. 2705, (ob\7 ; 2 août 1600. Voy, plus loin les raisons de l'interdit prononcé contre la « séance » d'août: Attributions législatives et enregistrement des édits.

5. Registres secrets : 26 mars 1601. Les lettres patentes sont du 23 février.

d. Condition des officiers qui ont désigné leurs charges ; « lettres d'honneur » et honorariat; « lettres de rétablissement ».

Les juges souverains, qui pendant de longues années s'étaient montrés dignes de leurs charges, ne perdaient pas, par le seul fait de la résignation, les titres, « prééminences » et prérogatives dont ils avaient joui jusque-là. Un conseiller à la Cour pouvait, en se démettant de son office, conserver le droit d'entrer au palais, y prendre part aux délibérations de ses anciens collègues, et, hors du palais, conserver le bénéfice des privilèges utiles qui jadis lui avaient été conférés. 11 devenait conseiller honoraire. Les « lettres d'honneur » ne devaient être accordées qu'à ceux qui avaient servi durant vingt ans*; cependant la Cour les enregistrait quelquefois, bien que les vingt ans ne fussent pas accomplis*. Nous avons relevé dans les registres d'enregistrement et dans les registres secrets diverses indications sur une vingtaine de « lettres d'honneur », de Tannée 1597 à l'année 1610; ces lettres sont rédigées avec les mêmes formules'*. Lorsque la Cour les enregisire, elle donne parfois certaines explications. Le 31 octobre 1598, elle reconnaît Jean de Grasmesnil conseiller honoraire et rend arrêt pour qu'il « lui soit loisible toutes fois et quantes que bon lui semblera, avoir l'entrée, séance, voix et opinion délibérante,

1. Registres secrets : 20 octobre 1586; 10 juin 1596. Cf. La Roche-FIaviD, p. 60 et 88.

2. Ibid,^ 11 mai 1G04. (Lettres d'honneur de ZacharieÂmys, conseiller.)

3. Registres d'enregistrement : 27 décembre 1597; 25 août et 26 décembre 1607; 4 janvier 1608. (Lettres de conseiller honoraire pour M* Charles de la Noue, François Becdelièvre, Guy Lesrat et Claujdc Lanier.)

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