‹ Le parlement de Bretagne aprés la Ligue, 1598-1610Chapitre 86 sur 530 · PRÉSIDENTS A MORTIER · texte numérisé non relu

PRÉSIDENTS A MORTIER

ils ont présidé en leur chambre*. Quand il est question d*un président aux enquêtes dans un registre secret, sa qualification de président peut être précédée de celle de conseiller, ce qui n'arrive jamais pour les « présidents à mortier' ». Dans certaines listes de présidents aux enquêtes une distinction très nette est établie entre leurs offices de conseillers et leurs commissions de présidents^. Il en est souvent ainsi dans les registres secrets : on y voit en 4595 le conseiller Âllain du Poulpry prêter serment pour « sa commission » de président aux enquêtes* ; en 1597, le conseiller Jean de Kercabin faire un rapport sur les « lettres de provision » par lesquelles un autre conseiller, Pien'eBonnier, s'était fait pourvoir d'une « commission » de président aux enquêtes \ Les présidents des requêtes n'ont pas de droits plus éteîidus que ceux de la chambre des enquêtes; quand, dans les registres secrets, ils sont cités comme ayant assisté aux « ouvertures des séances «, leurs noms ne sont point inscrits à part, mais se trouvent, ainsi que ceux des présidents aux enquêtes, mêlés aux noms des conseillers; les a présidents à mortier » sont, au contraire, classés séparément^*. On peut donc affirmer que ces derniers sont les seuls à posséder des offices de présidents ; les autres ne font qu'ajouter à leurs offices de conseillers des commissions spéciales.

Les « présidents à mortier» se partagent entre la grand'-

1. Registres secrets : 20 juin 1592. Cf. Bélordeau, Observations forenseSy p. 175.

Page 1