RESTAURATION DE L ORDRE JUDICIAIRE

teux de leur passé, désillusionnés et attristés, II n'en est pas de même des érudits qui ont consacré leur existence au travail ; non seulement ils n'ont eu aucune de ces déceptions qui attendent fatalement l'homme politique, mais ils resteront dans l'avenir comme des types d'honneur, de dévouement à la science; ils vivront par leurs œuvres, comme Dunod, Couvoisier, Proudhon. Ajoutons que ces sectaires républicains, qui envoyèrent à la mort sans ombre de scrupule tant de victimes innocentes, ne portaient sur leur front aucun signe funeste; qu'ils auraient pu, dans des temps paisibles, vivre entourés de sympathies et d'estime, occupés à vider des sacs de procès, à rédiger des actes, à composer des poésies ou de la musique. L'un d'eux, Nodier, aimait les arts, les lleurs, les beaux vers, il était d'une extrême douceur apparente ; il en était de même de plusieurs régicides. La plupart cédèrent à la peur, ils tremblaient pour leur vie, et cherchaient à se justifier en se disant qu'il s'agissait de crimes collectifs.

Le 9 thermidor mit fin, par la mort de Robespierre, à cette période sanglante que l'on est convenu d'appeler le règne de la Terreur. Le tribunal révolutionnaire cessa d'exister. La réaction ne devait pas se faire attendre. La connaissance des crimes et des délits fut rendue aux tribunaux criminels ordinaires, et les formes d'instruction de la loi du 16 septembre 1791 furent rétablies. La France n'en fut pas moins longtemps encore dans un indicible désordre ; en proie à la guerre civile et à la guerre étrangère, elle était plongée dans une extrême misère.

Au milieu de ce désordre intervint la constitution de fructidor an ni, qui essaya de créer un pouvoir judiciaire plus régulier, établit dans chaque département un tribunal civil, composé de juges rééligibles tous les cinq ans, et soumit les causes criminelles à l'appréciation de deux jurys, l'un d'accusation, l'autre de jugement. Le tribunal de cassation fut maintenu et une cour de justice fut instituée, mais la loi du 2 septembre 1790, qui abolissait l'ordre des avocats, continua à subsister, et les plaideurs et accusés conservèrent le droit de faire présenter leur défense par des hommes de leur choix. Toutefois les avocats reparurent au Palais, et lors du rétablissement du Consulat ils commencèrent à se constituer en corporation et à reprendre leurs anciennes traditions.

L'homme de génie qui présidait aux destinées de la France voulut relever l'administration de la justice. Effrayée de la puissance des Parlements, la Constituante avait remplacé les grandes cours par de petits tribunaux qui avaient tous, vis-à-vis l'un de l'autre, la même autorité. Napoléon institua des tribunaux d'appel au-dessus des tribunaux de première instance, véritable restauration de l'ordre judiciaire (0.

(i) A Besançon, le tribunal d'appel se composa d'anciens avocats ou d'anciens juges. Le citoyen Lescot fut nommé président du tribunal ; les citoyens Lécurel, Decomble, Courville, ancien juge du déparlement de la Seine, Spicrenael, Violand, Girardet, Claudel et Roux, furent nommés juges. Le tribunal fut installé le 30 messidor an vm, en présence des autorités civiles et militaire. (Tribunal d'appel, registres des actes importants, an vin à 1811, grelfe de la cour de Besançon.)

Les cours impériales ne devaient être instituées qu'en 1811.