Le parlement de Paris àu XVIe siècle

Dans le cours du xvi* siècle si fécond en grands événements, le Parlement de Paris n'a pas eu un rôle différent de celui qu'il avait rempli aux siècles précédents. Les circonstances de la lutte religieuse, les épisodes variés de la lutte politique, ont pu nécessiter son intervention mais celle-ci s'explique tout naturellement quand on se rappelle combien çlle avait déjà été demandée au temps du Grand Schisme et pendant la longue querelle des Armagnacs et des Bourguignons (1).

La Renaissance, cette résurrection des idées antiques, cette émancipation, ou, comme de bons esprits l'enseignent (2), ce changement de servitude de l'esprit humain ; l'agrandissement du monde par des découvertes fameuses; l'humanisme, c'està-dire le goût de l'art antique, n'eurent pas d'influence sérieuse sur le Parlement. Des magistrats s'éprirent de l'antiquité, cultivèrent avec succès les lettres ou suivirent avec intérêt le puissant mouvement intellectuel, mais rien de tout cela n'agit sur l'organisation, l'esprit ou la jurisprudence de l'institution elle-même.

Les conséquences de la Réforme sont plus sensibles ; on les trouve dans les attributions religieuses, dans la création de

(1) Aubert, Le Parlement de Philippe le Bel à Charles VU. Sa compétence et ses attributions, chap. IV, V; A. Covilie, Les Cabochiens et Vordonnance de 1413, liv. III, V ; N. Valois, La France et le grand schisme d*Occident, t. II, eh. 5, §2; t. IV, ch. 2, p. 193.

(2) Faguet, Le xvi^ siècle. Études littéraires. Avant-propos.

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contraire craiût-il de trouver celui-ci peu docile, prêt a rendre des arrêts et non des services, à formuler d'inaportantes remontrances, ou veut-il une procédure plus secrète, plus rapide, alors il signifie au Parlement qu'il n'ait plus à connaître de telle cause parce qu'elle est renvoyée soit à une commission extraordinaire, soit au Grand Conseil. Ce dernier cas, le plus intéressant et le moins irrégulier, se présente fréquemment. /

Les causes ainsi évoquées étaient la plupart relatives aux offices de judicature, aux charges et aux bénéfices ecclésiastiques : en effet le Roi craignait les récriminations contre la vénalité des charges et l'attachement opiniâtre du Parlement aux libertés gallicanes, à la fameuse pragmatique sanction de Charles Yll (1).

ÇDlre le Cardinal du Bellay et Louis Braillon, médecin du Roi; enregistrée le 26 janvier 1541; itid., f» 471 v», évocation et renvoi à celte Chambre des procès pendants au Grand Conseil entre Jean de Daillon, baron du Lude, et Anne de Batarnay, sa femme, d'une part et de Tautre François et Diane de Poitiers au sujet de la succession des père, mère et aï3ul d'Anne de iBalarnay. Enregistrée le 26 juillet 1543, — Xia «548, l» 22, an. 1541. Évocation et renvoi à la Grand Chambre du procès pendant au Parlement de Toulouse entre Charles de Crussol, sénéchal de Beaucaiie et M'^ Guillaume David, curateur d'Antoine de Lévis, seigneur de Caylus. — Catalogue des actes de François /«', no 24147; 1533, 21 septembre, procès pendant au Parleme.U de Provence évoqué à celui de Paris; i6i(/.,no» 13,liî3 : 1543, 16 juillet. Évocation au Parlenient de Paris du procès commencé à celui de Toulouse, enlre Jean Bermond, enquéleur-examinateur d'Albigeois et les États du Languedoc.

Souvent, pour être mis au courant de l'affaire évoquée, le Parlement de Paris appelait près de lui des conseillers du parlement dessaisi : X^a 1542, fo 67, 1538, 21 octobre. Maîtres Jean Tixerant et Philibert Berbis, conseillers au Parlement de Dijon sont appelés par la Grand Chambre de Paris qui devait juger, par évocation, le procès relatif à la cure de Noyers pendant au Parlement de Dijon.

({) Arch. Nat.,Xia 1518, f»» 136 v©, 140, 186 vo : 1516, 10 mars : évocation au Grand Conseil (Conseil privé ou des parties) de procès relatifs à des offices de maîtres des Comptes; 26 avril, d'un procès entre l'abbé de Fer> rières, Antoine de Crevant, et le bénédictin Hugues de Champdion, au sujet de l'abbaye de Saint-Galaia. — Xia 1519, f» 170 vo; 1517,10 juin : évocation d'un procès concernant l'abbaye de Belleville, au diocèse de Lyon. — X^^ 1520, fo 197, ,1518, 30 avril : évocation d'un procès relatif à l'abbaye du Mont- Saint-Quentin près de Péronne. — Catalogue cité, n»" 25352,25353; mars : élection d'un abbé contrairement aux dispositions du Concordat, — et nos 20, 163 : 1531, 31 mars, évocation semblable, d'un procès ^ntre le tréso^

Dès que les lettres d'évocatioQ avaient été signifiées au Parlement, celui-ci devait cesser de s*occuper de la cause indiquée (i).

L'évocation évitait le recours aux mesures brutales et aux actes semblables à Tédit du 27 juillet 1527 promulgué au Conseil du Roi en présence des présidents du Parlement et qui ordonnait à cette cour de se renfermer exclusivement dans ses attributions judiciaires (2). Les parties avaient aussi intérêt à faire évoquer leurs procès au Conseil, soit pour éviter des frais, à cause de la plus grande rapidité, soit pour user plus efficacement de la protection du Roi ou des grands seigneurs, enfin — mais plus rarement — aussi parce qu'elles doutaient de l'impartialité du Parlement. Ce dernier motif avait une incontestable gravité et il suscita le règlement du 18 mai 1529 : désormais toute requête tendant à l'évocation, basée sur des suspicions de partialité, serait remise aux maîtres des Requêtes de l'Hôtel; après examen, ces maîtres communiquaient au prince leur décision, et, si l'évocation était accordée, le Roi prévenait les plaideurs. Copie de la requête était adressée aux parties qui avaient alors à s'expliquer devant un commissaire désigné pour faire enquête. Si la requête visait en particulier un président ou un conseiller, un double en était envoyé au Parlement et le procureur général ouvrait une enquête. Le magistrat reconnu coupable devait être puni dans les trois mois à compter du dépôt du double de la requête et le Roi était

rier de Rodez, Jean de Champaigne et Antoine de Montfort, gentilhomme de ia maison du Roi; ibid.j f° 10, 713 : 1539, 22 janvier : évocation da procès entre Louis de Boisgarnier, Jean Ango, capitaine de Dieppe, et Grégoire Toustain.

Autres évocations au Conseil privé, X^» 1520, fo» 332, 336, 337 (août) et Xia 1521, fo 5, 17 novembre 1518. — V. Décrue : De consilio Régis Francisci primi.

(i) Arch. Nat., Xia 1522, fo 265 vo; 1520, 27 juillet : signification des lettres du 22, qui évoquaient au Grand Conseil le procès touchant les foires et marchés de Ver. — Xia 1524, f© 2; 1521, 13 novembre : signification des lettres du 29 septembre évoquant le procès de François de Poncher évêque de Paris. — Catalogue cité, no 25405, sans date : lettres de rappel et de confirmation de révocation au Grand Conseil de tous les procès relatifs à la réformation de la forêt de Marchenoir, avec interdiction au Parlement et aux autres cours souveraines d'en prendre connaissance.

(2) Catalogue cité, n» 12299.