‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 105 sur 337 · v. Aubert, op. cit., p · texte numérisé non relu

v. Aubert, op. cit., p

2. Arch. nat., X186, f. 401, 21 juillet 4334. — Félibien, op. cit- Preuves, t. II, p. 538a, 23 janvier 1387. — Ch. Desmaze, Curiosités des anciennes justices, p. 228. Paris, Plon, 1867, in-8. — Franck Gouin, De la prostitution et de l'article 334 du code pénal, arrêt du 26 juin 1420, dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, t. XXIX, 1866, p. 240.

3. 2 décembre 1412. Fr. Lecaron, Essai sur les travaux publics de la ville de Paris au moyen-dge au t. III des Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, p. 112,

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