XIV INTRODUCTION

arrêts, d’en délivrer les lettres d'exécution, de nommer les conseillers commissaires. Le rang siélevé qu'ils occupaient a fait croire que pour y arriver ils devaient être chevaliers. Cette opinion est erronée,

Les chefs du Parlement connus, leurs fonctions examinées, arrivons aux Conseillers. Comment étaient-ils nommés ? Quels règlements leur étaient imposés ? que rapportait leur charge ? autant de questions auxquelles nous allons répondre le plus clairement possible.

A l’origine le roi, après avoir consulté le chancelier et le Grand Conseil, nommait chaque année les personnes qui devaient faire partie des chambres du Parlement. Dans le courant de la session, il pouvait en nommer d’autres en avertissant officiellement le Parlement ou un de ses présidents. Ceux-ci furent ensuite appelés à jouer un rôle dans ces nominations. L'ordonnance du 8 avril 1343 leur accorde le droit de concourir à la présentation des candidats; la session close, le roi convoquait le chancelier, les présidents et dix membres de son conseil, et sur leur désignation nommait les membres du futur Parlement; rarement il modifiait la liste qui lui était soumise. Deux ans plus tard, le droit de présentation fut étendu à tout le Parlement. Charles V alla plus loin : à partir de l’année 1366 tous les présidents furent élus par le Parlement seul, et en 1372 et 4373 par le Parlement et tous ceux qui venaient d’élire le chancelier. Mais c’est au malheureux Charles VI que revient l'honneur d’avoir fait triompher définitivement l'élection de tous les membres du Parlement. Ce mode de recrutement devait garantir l'indépendance et la dignité de