Arch, Nat. X1a 43, f

tembre (1396)'; autorisation, après enquête de commodo et incommodo, d'élever une bastille à Saint-Serdot, (4 décembre 1322) !, et pour le chapitre de Reims, de posséder trois étaux à boucherie dans la ville ?. Quandil s’agissait de travaux publics, le Parlement ordonnait des enquêtes pour évaluer la valeur des terrains et le dommage causé, l'indemnité à fournir, car il y avait véritable expropriation pour cause d'utilité publique *.

Le plus souvent, le Parlement prenait dans son sein les commissaires chargés de ces enquêtes, il entendait que leurs décisions fussent exécutées et que leurs gages fussent payés. Henri de Marle, président, Jean André et Nicolas de Biencourt avaient été ainsi commis à Amiens pour obliger le procureur et les maieurs de la ville à exécuter un arrêt du 4 janvier 1382 relatif au gouvernement intérieur de la commune ‘. En 1402 ces commissaires n'avaient pas encore été payés. Ordre fut donné au bailli, le 45 juin, de prendre sur les deniers communaux, cinq cents francs pour leurs