Varin, op. cit.,t. INT, p

3. Ce principe, posé en 1313, fut consacré par un arrêt du 28 ma 1343, rendu par la ville d'Amiens, l'application en fut faite en 1375 et 1377 aux travaux des fortifications de Mantes. Æn octobre 1351 le roi Jean donna au chapelain de la chapelle Saint-Michel, au Palais, 16 sous parisis de rente à prendre sur la recette de Paris comme indemnité d’une maison démolie pour former l’enclos du palais. A. Vuitry, Études sur le régime financier de la France. N'ie série, t. II, pp. 460, 461. — A. Thierry, Monuments du tiers-état, t. T, p. 537. —L. Delisle, Mandements de Charles V, n°° 1094, 1108, 1119, 1144, 1162, 1221, 1331.

4. Le 17 août 1381 le Parlement avait envoyé deux conseillers à titre de commissaires pour examiner les comptes de la ville d'Amiens, dérangés par les concussions des receveurs des deniers communaux. Ces commissaires devaient aussi organiser un système d'extinction de la dette et régler quelques impôts nouveaux. V. A. Thierry, Recueil des monuments de l'Histoire du tiers-état, t. T, p. 702.

gages. Cet ordre ne fut pas exécuté, et un nouvel arrêt (41 août) fut rendu pour contraindre la ville à s’exécuter*.

À l'exemple des baillis et des sénéchaux, le Parlement surveillait d'un œil jaloux les juridictions municipales, et essayait de les soumettre à la sienne, pour arriver ainsi à les faire disparaître. Dans la plupart des cas, son intervention a pour résultat un amoindrissement de ces juridictions. En 1341 (17 février), il restreint la justice criminelle de l'échevinage d'Amiens aux cas d'homicide, en ayant bien soin de les définir ?. Il est pris pour juge dans les contestations relatives à l'élection des échevins d'Arras, d’un maire de Sens, d'un consul à St-Paul-Cap-de-Joux, etc., (Tarn, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Lavaur)‘;ilrejette les prétentions des habitants de Brioude qui voulaient constituer une commune #, supprime le consulat du Puy en Velay

4, Arch. Nat. X1a 49, f, 68 vo, — X1a 1478, f. 77. Journal de N. de Baye, t. I, p. #1.

2. Arch. Nat. X1a 8, f. 146. « … quos casus dicta curia nostra decla- « ravit in modum qui sequitur videlicet : si aliquis in callida melleya aut « minis de verberando seu de malefaciendo diffidationibus aut melleïis « inter ipsos seu amicos suos precedentibus, per alium occidatur, licet « insidiis pensatis, vel aliter incontinenti, vel ex post facto, dum tamen « in aperto et coram gentibus fiat ille occisus ; item si ad clamorem seu « tumultum, moto debato, sive de die, sive de nocte, aliquis per alium « incontinenti occidatur, et dictam saisinam super sic declaratis casibus, « dicta curia nostra eisdem majori et scabinis ac communitati per idem « arrestum adjudicavit ». — Autres arrêts relatifs à la juridiction des communes : Xia 4786, f. 74 vo, mardi 15 février 1400. — X12 6, f. 360 vo, 361, 22 janvier 1334. — Giry, op. cit., t. I, p. 254. — Boutaric, op. cit., no 6502. |

3. Arch. nat. X1a 6, f. 219 vo, 220, 4 juin 1332, — v. Olim, t. TITI, p. 513, n° x1 : Arrêt cassant une élection de consul à Saint-Paul, Cap de Joux {1311), et t, III, p. 221, no zur, le Parlement juge de la validité d’une élection de maire à Sens (janvier 1307).

4. Chassaing. Spicilegium Brivatense, p.162, n° 70, mars 1283.

5, L. Delisle, Essai de restitution, n° 267. — Chassaing, Ordonnance de Louis XI sanctionnant les articles arrétés entre les consuls et

à la suite d’une émeute’, abolit la commune de Chelles qui

s'était constituée sans avoir obtenu de lettres de royaux, et celle de Senlis”.

L'examen des coutumes est encore de son ressort ?, c'est lui qui constate leur existence”, confirme leurs disposilions. En 1320 (23 août), après une enquête qui fit voir que l’inimitié des habitants de Tournai contre ceux de Lille et de Douai et la diversité des coutumes de ces villes étaient un obstacle à leur tranquilité, il rendit un arrêt en vertu duquel Tournai ne devait plus ressortir judiciairement au bailliage de Lille‘. Quant à la charte communale de cette ville, elle subit bien des vicissitudes ; abolie par arrêt en 41332, elle fut restituée par le roi après la belle résistance des Tournaisiens, au roi d'Angleterre (1340), puis supprimée

encore en 1368, et enfin rendue mais avec modifications, le 6 février 1372 ’.

les habitants du Puy-en: Velay : Nouvelle Revue historique de droit francais et étranger, janvier 1884, p. 87. — v. divers arrêts pour châtierdes séditions communales, v. C. V. Langlois, op. cit., pp. 248 à 252.