‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 122 sur 337 · Arch. nat., Xta6, f. 394 vo, 9 juillet · texte numérisé non relu

Arch. nat., Xta6, f. 394 vo, 9 juillet

3. Du Boulay, op. cit., t. IV, p. 679, — Jourdain, index cité, n° 876, p. 193.

4. Arch. nat., Xia 1478, f. 189 vo, 3 janvier. — Journal de N. de Baye, t. I, pp. 121 à 124. — Autres procès où l’Université d'Orléans se trouvait en cause : X22 5, f. 66, 16 juin 1346. — X1a 34, f. 315 vo à 817, 22 février 1388. — X1a 36, F. 23 à 27, 27 février 1389. f. 30 v°, 13 mars 1389. f. 207, 27 août 1390. — X1a 37, f. 289, 4 mars 1390. — X1a 43, Î. 80 vo à 81 vo, 13 décembre 1395. — Xia 48, f. 235, 20 mai 1401,

hésita longtemps avant d'autoriser les accusés à comparaître et elle mérita que Nicolas de Baye la reprit vivement de «sa simplece desraisonnable et arrogance ».

Le Parlementrecevait peu d’affaires des autres Universités!.

Son rôle ne se bornaït pas d’ailleurs à juger leurs procès, il était aussi invité à réformer leurs statuts. Le président Pierre Boschet et le conseiller Pierre de Givry se rendirent à Orléans en 1389, et après une sérieuse enquête, dressèrent un règlement {5 juillet) que la Grand’chambre homologua le 18 août*. En 1415, à la rentrée, elle décida que des commissaires étudieraient encore les réformes à introduire dans cette Université et que leur rapport serait communiqué au Grand Conseil *.

Les collèges, dont le nombre était alors considérable à Paris, relativement à sa population, dépendaient du Parlement, non seulement à raison des procès qu’ils pouvaient avoir, mais aussi à raison de leur administration et de leur discipline. En 1391, un arrêt nomme Nicolas de Clamanges, gouverneur du collège Mignon * ; en 1405 (23 et 30 janvier) et en 1410 (26 juillet) un autre arrêt règle un difiérend entre l'abbé de Cluny et les écoliers du collège de Cluny, à Paris ‘ ; d’autre fois ce sont des procès où l’'Univer-

f. 824 vo, 10 juin 1401. — X1a 49, f. 99 vo, 100, 28 janvier 1402. — X1a 50, f. 195, 196, 23 décembre 1402.

1. Université d'Angers, Arch. Nat. X1a 43 f. 136 à 140. — 29 mars et 7 avril 14396.

2, Ch. Thurot, Documents relatifs à l'Université d'Orléans, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, an. 1871, p. 382.

3. Arch. nat. X1a 1480, f. 36, et Journal de N. de Baye, t. IT, p. 222.

4. Félibien. op. cit., t. II. des preuves, p. 544. 31 juillet 1391. —. Arch. nat. X1a 38 f. 251 ; 29 juillet 1391. — Autres arrêts relatifs à ce collège : ibid. X1a 1469, f. 212 vo, mardi 25 mai 1367. — X1a 1470, f, 173 vo et X1a 24 f. 156, 11 avril et 12 mai 1375. Sur ce collège, v. Guillebert de Metz, op. cit., loc. cit., p. 173.

sité et les collèges sont mèlés : accord entre l’Université et les écoliers du collège de Laon d’une part et de l’autre Jean de Chalons, comte de Tonnerre (28 août 1377) ° ; arrêt pour obliger le prieur des Carmes et les écoliers du collège de Dace à réparer ce collège (avril 1387), cédé désormais aux Carmes: messires Jean de Saint-Vérain et J. Bouju avaient été chargés de visiter les immeubles. Arrêt réformant l’administration et donnant de nouveaux statuts au collège de Narbonne *.

Le Parlement avait la collation des bourses du collège de Dormans-Beauvais, « fondéz à Paris ou cloz Brunel », depuis la mort de l'archevêque de Sens, Guillaume de Dormans, neveu du fondateur Jean de Dormans, cardinal de Beauvais, chancelier de France ‘ ; cela en vertu des dispositions du fondateur et aussi « par le moyen d’un certain accord ou arrest fait et passé ceans (19 sept. 1388) entre l'abbé et couvent de Saint-Jean-ès-Vignes-lez-Suessons d'une part et les diz escoliers et le dit Guillaume d'autre part ». Le mercredi 18 novembre 1405, les maîtres, procureurs, écoliers et chapelains de ce collège vinrent conformément aux dispositions de cet accord présenter leurs hommages au Parlement et se recommander à lui. Henri

1. Arch. nat. X1a 1478, f, 192 vo, 193 vo, cf. X12 1479, f. 125. — Jourdain, op. cit., p. 228, n° ML. — Sur ce collège, v. Lebeuf, op. cit., édit. citée. t. I, pp. 114, 154.

2, Jourdain, op. cil., p. 173, no pccLxli.

3. À la requête de l'Université et du chapitre de Sainte-Geneviève. Félibien, op. cit., t. IT. pp. 535, 537, 539, 540.

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