Le Roux de Lincy, loc. cit., p

6. Arch. nat., X!a 8, f. 266. — Entre Nicolas de la Chapelle et Jean de Cormeilles, bourgeois de Paris, associés pour le commerce des vins. Nicolas réclamait à Jean, cinquante-trois livres parisis, reliquat de cent quarante livres qui lui étaient dues. Jean fut déclaré quitte par arrêt « reservando dicto Nicolao quod posset exigere omnes debitores dicte societatis et execucionem facere super ipsis expensis communibus dic= torum Nicolay et Johannis usque ad satisfactonem plenariam debiti supradicti, »

n’avait pu statuer ou que les plaideurs avaient interjeté appel. Les droits exercés à cette occasion par l’abbaye de Saint-Denis engendraient des difficultés ‘. Les procès jugés en première instance par les gardiens des foires de Champagne, revenaient en appel à la Grand chambre *,.

C’est le Parlement qui ordonne la vente aux enchères des marchandises mises sous séquestre*, la saisie et la garde des marchandises prises ou retenues frauduleusement pendant la durée du procès *. |

La lutte commerciale entre les grandes cités de Paris et de Rouen fit naître entre les compagnies de ces deux villes qui monopolisaient le transport des marchandises d’interminables procès. En 1388, une ordonnance confirma un arrêt du Parlement qui rendait aux Rouennais le complet exercice de tous les privilèges qu’ils avaient possédés avant que Philippe-le-Bcl en eût supprimé une grande partie, et condamnait aux dépens la hanse parisicnne. Mais en

4. Arch. nat., X!a 6, f. 377, 9 avril 1334. — X12 4790, f. 275 vo, mardi 25 juin 1415.