Ibid., X12 10, f. 119, 26 juin

3. Ibid., X1a 4787, Î. 427, vendredi 17 et jeudi 23 septembre 1406. — Journal de N. de Baye, t. I, p.174. — Philippe Malart, chevalier, avait acheté des chevaux à Richard de Cologne et J. Vast, moyennan! cinq cents écus. Comme il devait encore mille livres et ne les payait pas, un des chevaux fut sequestré et le Parlement en ordonna la vente aux enchères sous la surveillance de l'huissier Raoul de Guerges, La vente produisit vingt-huit écus, mais ils furent réclamés par ceux qui avaient logés le chevalier et les chevaux : Corrot Vernate, hôtelier à Paris, Hennequin de Rivières, gardien des chevaux, et par l'huissier chargé de la vente.

4. Arch. nat.. X1a 6, f., 211 vo. Ysabelle, veuve de Lambert, dit Welant, marchand de faucons, en son nom et au nom de ses enfants, avait fait saisir vingt-neuf de ces oiseaux que Raymond, valet de Lambert, avait amenés à Bruges, pour les vendre en fraude, disait-elle. Le procès qui suivit montra le contraire, et Raymond le gagna. Lambert allait jusqu'en Suède et Norwège acheter ces oiseaux,

dépit des arrêts et des ordonnances, la lutte continua toujours ; elle ferait à elle seule l'objet d'un ouvrage considérable *.

Souvent ces procès commerciaux se confondent avec des procès soulevés pour l'exercice de droits féodaux?.

C'est la Grand'Chambre qui indique les règles des faillites. Le failli était délivré de prison, s’il fournissait des plèges. Aubert Guttuer, prisonnier pour faillite à la Conciergerie fut ainsi élargi « parmi Paris seulement », le samedi 5 octobre 1409, jusqu'aux jours de Vermandois, c’est-à-dire jusqu'à la rentrée du Parlement. A cette date, il devait revenir se conslituer prisonnier, à peine de perdreses droits, en attendant, il aurait à remettre aux commissaires « son papier appelée Journal par lui fait du temps de la compagnie faillie » afin que l'examen de ce journal et des autres documentsaide la cour à statuer. Pourses dépenses personnelles, celle-ci lui accorda une provision de cent francs à prendre sur ses biens propres *.

Le Parlement jugeait encore les procès intentés par les marchands et les voyageurs aux seigneurs qui faisaient mal

1. V. Le Roux de Rincy, Histoire de l’Hôtel de Ville de Paris, p. 107 et suiv. Paris, Dumoulin, 1846, in 4°. — Cheruel, Lutte commerciale entre Paris et Rouen pendant les XII, XIII, XIVe et XVe siècles. — Revue des Sogiélés savantes, année 1858, 1° semestre, p. 169, et Histoire de Rouen pendant l’époque communale, 1844, 2 in-8, t. I. pp. 34, 97, 113, 152, 165, 210; t. IT, p. 490. — Fr. Lecaron, Origines de la municipalité parisienne. — Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l'Ile de France, t. VIII, pp. 189 à 191. — Olim, t. I, pp. 50, 369, 597 ; t. 11, pp. 93, 324. — Arch. nat. X1a 35, f. 323 à 326, 18 avril 1388, — X1a 45, f, 114, 3 avril 1398. — X1a 46 f. 112, 29 novembre 1398. — X1a 147S. f. 294, mercredi 9 mai 1414.

2. Ibid. X1a 1478 f. 160 v°, vendredi 20 juin 1404. Entre l’évêque de Beauvais et le châtelain de cette ville pour la vente des grains. — Arrêts relatifs aux péages, aux tonlieus. Olim., t. I, p. 363, n° v, t. II, p. 2214, n° 1.