LE PARLEMENT FIXE LES LIMITES DES BAILLIAGES

villages à leur ancien bailliage pour les rattacher à un autre’ de créer de nouvelles circonscripitons”.

1. Les habitants de Beaumont en Argonne sont rattachés au bailliage de Vermandois, en 1387 (7 février). Arch. nat. X1a 1474, f. 48 vo. — X1a 1479, f. 106 v°, enquête faite par messire Jean de Longueil pour déterminer à quel bailliage ressortissent des villages que le baïlli de Senlis et le procureur de l’évêque de Beauvais prétendent soumis à leur juridiction. — V. Olim., t. III, p. 590 n° Lxxxnnr, an. 13114, l’arrêt du Parlement déclarant que la ville de Saint-Arnoul dépend du bailli de Caux et non de celui d'Amiens, — Arrêt rattachant provisoirement à la sénéchaussée de Saintonge le temporel de l’abbaye de Saint-Jouin-de- Marnes (juillet 4342, X1a 9, f, 255 vo}. Arrêt décidant que le temporel du prieur de Saint-Georges est du ressort de Fontenay-le-Comte (10 mars 1348, X1a 12, f. 109 vo), dans P. Guérin. Recueil de documents concernant le Poitou. t. IV, p. 301 (t. XIX des Archives historiques du Poitou.) — Arrêt enlevant au baillage de Sens et d'Auxerre le temporel de Saint- Germain d'Auxerre pour le rattacher au baillage de Villeneuve-le-Roy ; X12 1478, f. 174; 3 septembre 1404.