J. Roy, art. cit., loc. cit

2. Sur le cardinal Bertrand, v. D. Vaissete, Histoire générale du Languedoc, nouv. édit., t. IX, p. 459. — A. Tardif, Histoire des sources du droit canonique. Paris, Picard, 1887, in-8, p. 329.

officiaux, arrêter les clercs et exiger des amendesdeslaïques.

La discussion n’eut aucun résultat. Philippe VI déclara que le clergé n'avait rien à craindre parce qu’il n’entendait pas donner un exemple d'animosité contre elle. Les conflits continuèrent et l’audace des légistes s’accrut!,

On a émis l'opinion que dans cette célèbre assemblée de Vincennes, Pierre de Cugnières inventa l'appel comme d'abus, c’est une erreur, cet appel ne date que du siècle suivant, il fut la conséquence des arrêts multiples du Parlement, qui cassait les arrêts des juges d'Église, les condamnait, eux et les évêques, à de fortes amendes et les surveillait sans cesse; ces arrêts et ces mesures conslituèrent une jurisprudence d'où naquit la procédure de l'appel comme d’abus*,

En effet, le Parlement, à partir de 1332, se montre plus agressif. La raison doit être cherchée, ja crois, dans ce fait que Pierre de Cugnières, conseiller depuis 1322, était second président dix ans plus tard. Son influence était donc considérable ; elle augmentera encore en 1336 quand il remplacera Hugues de Crusy comme premier président. Dès lors les arrêts ordonnant des saisies de temporel et de

4. P. Fournier, op. cit., pp. 124 à 126. — J. Roy; art. cit., loc. cit.

2. J. Roy, loc. cit, — Dareste de la Chavanne (Histoire de l'administration en France, t. I, p.132), a écrit, à tort, qu'en 1333 le Parlement rendit un arrêt sur un appel comme d'abus interjeté par le comte de Forez, contre l’archevêque de Lyon, qui avait lancé un interdit sur ses terres. — D'après Ch. Fevret (Traité de l'abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d'abus, t.T,1.T, chap, n, n° 2, 2° édit., 1667, in-f°), le premier arrêt en cas d’appel comme d'abus, serait du 17 juin 1404. — On signale cependant au xiv° siècle des arrêts où le Parlement, sur l’appel du procureur général, annule des sentences de tribunaux ecclésiastiques parce qu’il y avait abus, v. Arch. nat. X1a 16, f. 390, 391 : Le procureur général contre l’évêque de Beauvais qui prétendait avoir droit de recueillir les meubles des intestats de son diocèse, 26 mai 1357,

3, Aubert, op. cit., loc. cit.

grosses amendes se suivent en foule : saisie du temporel de l'archevêque d’Auch jusqu'à ce qu'il ait relevé de l’interdit les habitants de Vic; en plus il est condamné à cinq cents livres tournois d'amende et aux dépens ; saisie du temporel de l’archevèque de Lyon jusqu'à ce qu’il ait levé l’interdit lancé sur les terres du comte de Forez; saisie du temporel de l’abbé de Corbie jusqu'à la complète annulation de la procédure entamée contre Hugues le Rique ; saisie du temporel de l'évêque de Clermont déclaré non recevable en son appel contre un arrêt du baïlli d'Auvergne, jusqu'à complète réparation des dommages causés à la partie adverse : sans préjudice d’une amende de six cents livres tournois au roi, pour excès de pouvoir, d'une autre amende de deux conts livres tournois, des dépens et de trois cents livres tournois à titre de dommages-intérèts!.

Par des arrêts du 22 mars 1348 et du 26 juin 1350 contre l'official de Clermont et contre l’archevèque de Reims, le Parlement revendique pour le juge séculier les questions d’héritages et de testaments. Dans d'autres (41 mars 1340 — 22 septembre 1341 — 16 juillet 1350), il règle les conflits de juridiction élevés soit entre les cours ecclésiastiques, soit entre elles et les juges royaux.

Il s'occupe des collations de bénéfice et soutient à Chartres, contre les candidats du Pape, deux clercs nom-

1. Roy, loc. cit. — Autres exemples : L’évêque de Cahors menacé de la saisie de son temporel : Arch. nat. X1a 6, f. 338 vo, 13 août 1333. — Ordres au baïlli de Rouen et au sénéchal de Poitou de contraindre par la saisie du temporel les religieux de Royaumont et le chapitre de Ménigoute à payer les dépens qu’on leur a taxés : 2 mars et 31 mai 1336 : X12 7, f. 101, 405 vo, — Arrêt condamnant l'abbé d’Issoire pour excès de juridiction à mille livres parisis d'amende ; son temporel sera saisi et exploité par un agent du roi jusqu’au complet paiement : 13 décembre 1348. X1a 11, f. 225 vo 226.

més par le roi (6 août 1345 — 17 avril 1350); à l’archevêque de Lyon, il impose un candidat présenté par le roi pour l'église de la Bastide de Pierre-Encise (21 juillet 1344). Sa grande préoccupation est de poursuivre les abus des gens d'église. Malgré les menaces du clergé et les foudres des conciles, le roi l'y encourageait en secret‘. Aussi bien cette lutte persistera-t-elle aussi vive jusqu’à la pragmatique sanction de Bourges *.

Les fonctionnaires que le roi employait et qui étaient clercs ne pouvaient être jugés que par les tribunaux royaux quand il s'agissait de crimes ou de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions”.

Le roi Jean fut trop occupé contre les Anglais pour se mêler activement aux luttes des deux pouvoirs ; il contribua cependant à restreindre la compétence des juges ecclésiastiques en décidant que les Juifs ne seraient justiciables que des juges ordinaires dans la juridiction desquels ils se trouvaient domiciliés 4.

$ V. — Avec un prince administrateur et politique comme Charles V, l'intervention royale allait être plus sérieuse. Au début de son règne, le pape Urbain V fit une bulle dont le Parlement dût se montrer bien satisfait. Elle défendait aux ecclésiastiques d'évoquer hors de France les causes dans lesquelles ils seraient intéressés*. Ce fut