‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 153 sur 337 · Ordonn., t. Il, p. 117. — Isambert, t. IV, p · texte numérisé non relu

Ordonn., t. Il, p. 117. — Isambert, t. IV, p

3. L. Veuillot, Le droit du seigneur, 1854; appendice, Texte de l’arrêt, copié par À. Murcier.

4. La discipline de l'église interdisait aux curés de rien accepter dans ces circonstances, mais elle laissait les fidèles libres de leur donner des cadeaux : « Nullius pretium pro baptismo, neque pro pœnitentia danda, neque pro sepultura, accipiat; nisi quod fideles sponte dare vel offerre

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