ACQUISITIONS DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

il disoit avoir d’estre à cause de sa prébende de Paris, dont naguères avait eu recreance par arrest de ceans ‘ ».

Pour mettre fin à des conflits sans cesse renaissants, Martin V reconnut que les juges royaux avaient toujours eu en France la connaissance du possessoire des bénéfices *.

Le Parlement était appelé à régulariser les privilèges, les acquisitions par donations descommunautés religieuses. Souvent, d'ailleurs, ces communautés sollicitaient cette intervention pour l’opposer à ceux qui auraient intérêt à les contester ou le droit de les attaquer. Il connaissait des procès relatifs à l'administration des églises, des contestations entre les curés etles marguilliers*,les évêques ou leurs chapitres*.

4. Arch. nat. X1a 8302, f. 113 vo. Guillaume de Gy avait été élu à la Chambre des enquêtes à la place de Renaud de Bucy, passé à la Grand'- Chambre, le 1° décembre 1402. Guillaume de Villiers, président de la Chambre des enquêtes depuis le 12 décembre 1410, avait été remplacé le 22 juillet 1418 par Jacques Branlard, bourguignon. v. Aubert op. cit., pp. 58, 59, 102.