CONFLITS DE JURIDICTION

chapelain et chanoines de la sainte Chapelle relativement au mode de réception d’un chanoine et d’un chapelain; il fixe le costume d’un chantre de cette chapelle : il aura une aumusse grise et siègera où siégeait son prédécesseur, à moins que le trésorier ne préfère le mettre à la première place de gauche, au-dessus des chanoines.

Les conflits de juridiction entre les seigneuries ecclésiastiques étaient, comme tous les conflits analogues, tranchés par le Parlement * qui ratifiait aussi les homologations d’accord*. Les interminables contestations entre l’archevêque de Tours et l’évêque de Dol, lequel refusait de se considérer comme suffragant et aspirait au titre de métropolitain de Bretagne, arrivaient à la Grand'Chambre dont les décisions n'étaient cependant pas respectées *.

Dans ses attributions administratives rentrait la fixation

1. Arch. nat., X1a 1479, f. 266. Lundi 18 sept. 1413. — et f. 192 vo, 193. — Xia 4789, f. 468. — X1a 1478, f. 227, samedi 12 septembre 1405 — cf. Casati, Article sur le chapitre de la Sainte-Chapelle : Bibliothèque de l’école des Chartes, 4° série, t. II, p. 160,

2. Arch. nat., X1a 1479, f. 151 ve; 6 mars 1411 : entre Isabelle de Chateaulx, abbesse de la Pommeroye et l’abbesse du Paraclet, en Champagne, et son frère Guillaume des Barres. Isabelle fut maintenue à la tête de son abbaye, — X1a 1478, f. 1 vo. Entre l’abbé et le couvent de Blangy et l’évèque d’Arras. — X1a 17, f. 165 v° ; an 1362. — Boutaric, Actes, n° 6624, entre l'évêque de Paris et l'abbé de Saint-Denis. — X1a 1475, f. 216 v°. Jeudi 16 mars 1391 : entre l'abbesse de Sainte-Croix de Poitiers et le duc de Berry ; l’abbesse prétendait que son abbaye était exempte de la juridiction ducale., — X1a 8, f. 35 vo, 37. — X1a 6, f. 69, 9 décembre 1329 : entre l’abbé et l’abbaye de Saint-Pierre de Gand et l’abbesse et couvent de la Biloque. —- v. encore L. Tanon, op. cit., p. 26%. — X1a 7, f. 56 v° ; 23 juin 1335 entre les procureurs de l'abbé de Cluny et les frères et sœurs de l’Hôtel-Dieu. — f. 132, 8 mai 1336. — Varin : Archives administralives de Reims, L. 11, p. 725, n° cpxxvunr.

3. Varin, op. cit., t. 1I. 1" partie, n° cexxvin ; cexLiv, pp. 257, 275. — Arch. nat. X12 1478, f. 138 v°, entre l'abbé de Saint-Mard de Soissons, d’une part, et son couvent de l’autre (2 janvier 1403.)