‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 181 sur 337 · J. Galli : Quæstio CCXLI. — Dupuy, op. cit., t. I. p · texte numérisé non relu

J. Galli : Quæstio CCXLI. — Dupuy, op. cit., t. I. p

3. Arch. nat. X1a 1477, f. 595 ve ; 18 janvier, — Félibien, op. cit., preuves, t. Il, p. 546.

4. Arch. nat. Xta 1475, f, 243 v° ; jeudi 41 mai 1391. — Félibien, loc. cil., p. 944. — Ch. Jourdain : Index chartarum chronologicus, p. 193, n° 871, — v. encore X1a 1477, f. 42 et 44 v° ; jeudi 23 janvier 1393: procès intenté par le procureur général à la communauté des Juifs de Paris. — Au XII[° siècle la coutume d'Anjou reconnaissait que le tribunal compétent était celui du roi quand le demandeur était juif, v. P. Viollet, loc. cil., p. 13.

5. Arch. nat., X126, f. 21, 22 ; 21 janvier 1329: Entre le prieur et le couvent de saint Ayoul de Provins, et le curé de saint Ayoul, Pierre de Langres ; le curé avait placé dans la chapelle de sainte Marguerite une image de la sainte Vierge; cette image avait été, disait-il, enlevée de nuit et jetée au feu par les religieux qui s'étaient introduits en perçant le mur. Les religieux refusèrent d'obéir au bailli de Troyes et de remplacer l’image. L'affaire dégénéra en une rixe violente, les religieux démolirent le mur de la chapelle que le curé avait fait réparer. Le Parlement séquestra le temporel du prieuré jusqu’à ce que les religieux eussent payé mille livres d'amende tournois; mais comme le curé avait de son côté fait détruire par la foule la maison et piller le jardin des religieux, il n'obtint aucun dédommagement (28 juillet). — En 1367, le Parlement

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