Arch. nat. X1a 4785 f. 55; mardi 25 février

2. Loysel, Institutes coutumières, n° 231, p. 244. — Cf. aussi l'ordonnance du 23 mars 1303, art. 5. Ordonn. t. I, p. 354. Arch. nat., X1a 8602, f. 45

3. Outre les nombreux arrêts de saisie déjà cités, on peut encore en voir dans X1a 6, f. 149, 27 mars 1331 contre les religieux du Bois de Vincennes : « temporalitas dictorum religiosorum tenebitur in manu nostra quousque nobis satisfactum fuerit de sexaginta libris parisiensium pro emenda excessum predictorum. » — X1a 13, f, 52, 8 juillet 1351. — Xia 22, f. 3 vo, 14 mars 1370 : ordre au bailli de Vermandois d'exécuter l’arrêt ordonnant la saisie du temporel de l’archevèque de Reims tant qu’il n’aura pas renoncé à poursuivre en justice les habitants de Beaumont-en-Argonne. — X12 23, f. 55 bis, 3 juin 1373, contre l’official de l’archevêqué de Rouen. — Durand de Maillane, op. cit, t. II, p. 139 : contre un chapelain qui avait interjeté appel à Rome (11 sept. 1389) — contre le chapitre de Limoges, qui avait aussi appelé au pape d'une sentence des commissaires de la régale. (13 avril 1391).