APPRÉCIATION DE LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT

ral ne s’y opposait pas, le Parlement accordait la main levée du séquestre*.

On comprend après cela les plaintes de la cour pontificale contre ces envahissements et ces mesures si partiales ; chose singulière, les membres du Parlement les plus acharnés étaient les clercs *, lesquels, une fois en possession des bénéfices que leur avaient valus la reconnaissance ou la libéralité du prince,s’empressaient d'oublier ce respect des arrêts et de la jurisprudence du Parlement dont ils s'étaient jusque-là montrés si jaloux.

4. Arch. nat., X!a 1477, f. 562 v° ; samedi 3 juiliet 1395. — L'évêque adressait au Parlement une requête, v. X12 1479, f. 54 ; 14 décembre

2. Arch. nat. Xia 1479, f. 190 et 191, 13 février 1412. Lettre du cardinal de Pise, 13 août 1411. « Venerabili viro domino Francisco de Montepolitiano, secretario domini nostri Pape, amico carissimo.

« Venerabilis vir, amice carissime, placeat caute advisare dominum nostrum quod isti de curia parlamenti regis volunt eximi a decima seu subsidio dicentes se habere privilegium aposlolicum, quod tamen non ostendunt, nec credo quod ostendere possent ; sed tamen de facto cessant a solutione et persistunt in censuris ; et ex alia parte quærunt prerogativas datas et beneficia vacantia que omnia quo ad subsidia ecclesie Romane sunt perdita. Et Deus scit quantum ecclesiastice jurisdictionis quotidie usurpant, de omnibus causis ecclesiasticis possessoriis indistincte cognoscunt inter personas ecclesiasticas, religiosas, abbates, episcopos, ac etiam cardinales ; et totum procedit a clericis qui sunt in illa curia.

« Datum Parisius, die XITT augusti. — A. Pisanus, in cardinalem electus. » Le 49 février 1412, le Parlement délibéra sur cette lettre et décida qu'un de ses membres irait expliquer au Roi la conduite du cardinal et présenter la lettre. Le Roi serait prié d'écrire au Pape et aux cardinaux pour les mettre en garde contre elle et engager le Pape à donner aux conseillers désignés des hénéfices. Enfin défense fut faite au cardinal de publier sa lettre et de dire que le Roï ou ses juges, spécialement le Parlement, n'avaient pas le droit de connaître des causes possessoires en matière bénéficiale. Sur cette discussion mémorable à laquelle prirent part l'avocat du Roi, J. Périer, chanoine de Chartres, le premier président Henri de Marle et qui dura du 29 janvier au 19 février, v. Journal de N. de Baye, t. IN, pp. 47, 48, 56.