Ordonn. 1. I, p
4. Le premier président Robert Mauger assiste à l'assemblée du Conseil tenue en présence du duc de Guyenne, le jeudi 5 déc. 1415, à l'hôtel du duc de Bourbon, et y prend la parole « sur le fait du gouvernement du royaume, » Juvenal des UÜrsins. An. 1415, — Valois, op. cit. loc. cit., p. 12, et les lettres du 6 avril 1351 qu’il cite, par lesquelles le roi Jean relient au Grand Conseil le président Simon de Bucy.
9. Arch. nat. X12, 1480, f. 205 vo, cité par Valois, op. cit, loc. cit.
prétentions‘. Le Parlement, il est vrai, obtint peu après, qu'ils ne siégeraient qu'à la condition d'avoir des lettres d'entrée personnelles, de se soumettre à la formalité d’une réception publique et de prêter serment entre les mains du premier président *.
Lorsque le Roi mandait pour délibérer avec son Conseil, une partie notable du Parlement, ceux qui se rendaient à son invitation « n’y assistaient que comme des assesseurs » et ne donnaient leur avis que sur la demande expresse qui leur en était faite *.
Les rapports entre le Parlement et le Conseil du Roi étaient donc fréquents, même en dehors des évocations. La science des membres de la cour s’imposait alors et les conseillers royaux leur demandaient avis : « s’il y a eu « quelque point de droict, les seigneurs du dit conseil estant « en petit nombre de sçavoir et experience de judicature. » C'est ce qui explique que des procès furent plaidés devant le Grand Conseil et le Parlement réunis. |
Dansles cas extraordinairement compliqués, desmembres de la Chambre des Comptes pouvaient aussi être appelés *.
4. N. Valois. op. cit., ch. I. p. XIII. — Ordonn. t. VII, pp. 218, 225. — Guillard : Histoire du Conseil du Roy, p. 36. Paris, Urbain Coustellier, 1718, in-4.
2. Id. ibid. et Arch. Nat. X1a, 1480, f. 150 vo, 14 oct. 1418 ; — f. 226 v°, 9 janvier 1421, — f. 246, 3 février 1422.