‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 194 sur 337 · Guillard, op. cit., p · texte numérisé non relu

Guillard, op. cit., p

4. Arch. Nat. Xta 43 f. 324 à 327,3 juillet 1352. Procès entre le procureur du Roi et Guillaume de Courci d’une part, et de l’autre : Raoul le Bouteiller, Ancelin de Boinville, Charles de Boinville, chevaliers, Huet de Braye etJean de Saint-Lubin, écuyers, à propos d’une succession, L'affaire fut plaidée et l'arrêt rendu in « Curia nostra Parisius, gentibus nostri magni consilii ac camerarum parlamenti, inquestarum et requestarum nostrarum hospicii et palacii, ac Compotorum quampluribus premunita ». — X1a 1479, f, 72, 3 mai 1409. — En sens inverse : X1a 5 f. 416 ve, 14 décembre 1324, arrêt rendu par des membres du Parlement « in camera compolorum ». |

Page 1