ASSEMBLÉES POLITIQUES

Quand le Grand Conseil venait au Parlement, le fait était indiqué au bas de la décision prise ou l'arrêt rendu par l'expression « Par le Conseil estant dans la chambre du Parle- « ment ». Cette expression que. l’on trouve si souvent au xiv" siècle prouve que ces visites n'étaient pas rares et que le principe de la séparation des pouvoirs n'avait pas triomphé!.

Ainsi donc les rois flattent, sans en voir les conséquences, les tendances qu'a le Parlement à s'occuper de la politique soit en confiant à ses membres des missions diplomatiques, soit en le mettant en rapports avec le Grand Conseil.

8IV. — Ce n’est pas tout, des assemblées se réunissent dans la grande chambre du Parlement, en présence de

ses membres, pour y discuter les affaires de l'État. Après

la mort de Saint Louis, il s’en tient une pour traiter du gouvernement *.

En 1355 la séance d'ouverture des États généraux (2 décembre) et celle de clôture ont lieu à la Grand’chambre*, L'année suivante, le lundi 17 octobre, les pouvoirs du Dauphin comme lieutenant général sont reconnus par l’assemblée des États réunis dans cette même chambre‘. Pendant ce mois et le 3 mars 1357, le Dauphin y convoque « aucuns « de ceux des trois estas* ». Le 24 février 1358, il y tient conseil et en septembre 1359, devant une nombreuse et

4. Valois, op. cit., pp. IX, X, ne voit dans ces termes que le synonyme du mot Parlement; ses arguments ne m'ont pas convaincu, du moins pour le xiv® siècle.

2. « Mortuo rege Ludovico... dominus rex, habito consilio in pleno parlamento. » Parlement de la Pentecôte 1271 (Klimrath : Travauæ sur l'histoire du droit français, t. II. Mémoires sur les Olim et sur le Parlement, p. 96.)

3. Picot : Histoire des Etats Généraux, t. 1, p. 36, 2° édition.