‹ Le Parlement de Paris de Philippe-le-Bel à Charles VII (1314-1422). Sa compétence, ses attributionsChapitre 205 sur 337 · De Beaucourt, op, cit., t. I, p · texte numérisé non relu

De Beaucourt, op, cit., t. I, p

2. Arch. Nat., X1a 1480 f. 213, 29 avril 1420. — sur le traité de Troyes v. de Beaucourt, op. cit., t. I, p. 324. — Le Parlement s'était plaint de n'avoir pas été consulté : « Seroit expédient que chascun jour, ou bien souvent, le comte de Saint-Pol ou le chancelier tenissent conseil, appellé avec eulx le premier président et trois ou quatre conseillers de céans » (12 février 1420). — Le lendemain, le Parlement députa un président et deux conseillers pour « alerchascun jour au conseil avec M. le chancelier » Arch. Nat., Xia 1480, f. 205 v°, 206, cité par M. N. Valois, op. cit ,t. [. Introduction, p. xi1.

3. Arch. Nat., Xia 1479, f. 283 vo, 284. — Journal de N.de Baye, t. ll, p. 163.

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