LE PARLEMENT S'OPPOSE AUX ALIÉNATIONS DU DOMAINE

« royal et jurisdiction qu’elle avoit sur la dicte chancel- « lerie, octroya les dictes lettres » le T septembre 1418. Ces déploiements d'énergie demeuraient malheureusement sans effet, mais enfin le Parlement avait accompli son devoir *.

L'année précédente déjà il avait hésité à publier et à enregistrer les lettres par lesquelles Charles VI attribuait au Dauphin le duché de Berry et le comté de Poitou ; finalement 1il avait cédé; aussi bien on avait tout fait pour l’intimider : le connétable*, le chancelier *, les évéques de Paris*, de Clermont”, le prévôt de Paris‘, le chancelier du Dauphin‘ et plusieurs membres du Grand- Conseil étaient venus en la Grand'Chambre. Le connétable s'était, comme de coulume, assis sur le siège le plus élevé. Chose remarquable, le procureur général, auquel les lettres avaient été communiquées là veille, n'avait pas protesté *.

Si les aliénations et les démembrements du domaine rencontraient de sérieux adversaires dans les membres de la cour, les acquisitions n'avaient pas de plus chauds partisans et c’est avec le plus grand plaisir qu’ils prononçaient la réunion des fiefs à la couronne. En 1411 (mercredi

1. Papon, op. ci., L, IV, titre VI, $ 23. — Sur l'insertion au registre du Parlement des dons et déclarations de paieries sous Charles VI. v. Du Tillet: Recueil des Roys de France, p. 385.

. Bernard d'Armagnac.

. Henri de Marle.

. Gérard de Montaigu.

. Martin Gouge.

. Tauneguy du Chastel,

. Robert le Maçon.

. Arch. Nat., X1a 1480, f.. 93. Mardi 25 mai 1417. « Après plusieurs altercacions finables, ont esté leues les dictes lettres et publiées à la fenestre et enregistrées au livre des ordenances. »

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48 février), la Grand'Chambre déclara que la terre de Frontignan serait immédiatement réunie au domaine en la baronnie de Montpellier‘. Comme les acquisitions, les échanges de fiefs étaient enregistrés au Parlement*.

$ VIII. — Quand il est question d’aviser « sur le bien du royaume » de réformer des abus, le Parlement est consulté, spécialement, et cela se comprend, s’il s’agit de la justice. En 1392, le premier président, Guillaume de Sens, Pierre Boschet et plusieurs conseillers sont appelés au Grand Conseil assemblé pour délibérer sur la réformation de la justice *. Treize ans plus tard, les ducs de Berry, d'Orléans, de Bourgogne et de Bourbon, prient le Parlement de composer et de présenter au Grand Conseil un mémoire « sur « les defaus qui sont en la justice de ce royaume, pour « icelle réformer ». Le Grand Conseil accueillit favorablement le mémoire et invita le Parlement à étudier avec les réformes, les moyens de les appliquer. Ces « remèdes et « adviz furent leuz en la court »4. Les délibérations, et celle du 23 avril 1406, n’amenèrent, du reste, aucun résultat®.

C'est à titre de cour suprême et de grand réformateur de la justice qu'il examina, publia, puis, après avoir consulté le procureur général, Guillaume de Saint-Germain, qui ne s’y opposait pas, enregistra les lettres de Charles V confirmatives des privilèges du duc d'Anjou en vertu desquels les causes de l’Anjou et du Maine n'arrivaient au